TUNIS, 10 mars 2010 (TAP) - La législation sportive tunisienne est un des outils importants qui a été à l'origine du bond qualitatif accompli par le sport en Tunisie, notamment au niveau des mécanismes destinés à gérer les activités et les compétitions sportives afin de mettre en place les conditions d'une meilleure organisation, efficace et transparente, conformément aux nobles valeurs olympiques. L'objectif de cette législation est de mettre le sport tunisien au diapason de l'évolution du secteur dans le monde. Le Comité National Olympique tunisien (CNOT) a été au devant de la scène au cours de ces dernières années et comptait parmi les premières instances sportives qui se sont attachées à moderniser la législation dans le secteur du sport conformément aux règlements du Comité International Olympique (CIO). L'amendement du statut du CNOT répond au souci de mettre en place un encadrement juridique efficace des compétitions sportives à travers la restructuration du secteur et la révision de la législation selon les normes internationales. Il entend concrétiser les orientations réformistes initiées par le président Zine El Abidine Ben Ali pour la promotion du sport et moderniser ses structures conformément aux mutations qu'il connaît à l'échelle internationale. L'assemblée générale extraordinaire, qui a adopté les amendements du statut du CNOT à la fin de la semaine dernière, s'inscrit dans ce cadre notamment en ce qui concerne la Commission Nationale d'Arbitrage Sportif (CNAS) dont les compétences ont été élargies. Il s'agit d'un nouveau jalon posé sur la voie du renforcement des mécanismes de l'arbitrage sportif en Tunisie qui confère davantage d'efficience aux tribunaux du sport appelés à statuer sur les litiges et contentieux dans ce domaine. L'expérience tunisienne dans ce domaine est, en effet, avant-gardiste tant sur le plan régional que continental et lui a valu hommage et considération notamment de la part du CIO ainsi que de la part du président du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et de l'Union des Comités Nationaux Olympiques Arabes (ACNOA). A ce propos, M.Mino Auletta, président du TAS et du conseil international en matière de sport (CIAS), a exprimé lors du premier colloque international sur l'arbitrage en matière de sport, organisé en mai dernier à Tunis, sa considération aux autorités tunisiennes pour les réalisations accomplies dans le domaine du sport et s'est félicité de la conformité de la législation sportive tunisienne avec les normes internationales. Bien qu'elle soit récente, l'expérience tunisienne dans le domaine de l'arbitrage sportif a connu un succès remarquable à travers sa contribution à statuer sur des litiges entre clubs et dans plusieurs disciplines sportives. C'est dans le cadre du processus des réformes engagées que l'assemblée générale extraordinaire du CNOT a amendé une dizaine d'articles de son statut. Les amendements ont concerné notamment les conditions de candidature au comité directeur du CNOT et leur assouplissement. Il a été également décidé, en vertu des nouveaux amendements, la création d'une deuxième structure, nommée le Conseil d'Arbitrage Sportif, chargée de superviser l'arbitrage sportif en Tunisie au sein du CNAS. Parmi les attributions du Conseil d'Arbitrage Sportif, composé de quatre membres, la mise en place d'un système d'arbitrage dans le processus de règlement des litiges sportifs, la détermination de la liste des arbitres membres du tribunal sportif et la supervision de la gestion administrative et financière du tribunal du sport. Les amendements ont permis d'autre part d'augmenter de 15 à 20 le nombre des arbitres. Les amendements ont porté également sur le règlement des différends entre une partie sportive et une autre non sportive. Ainsi les articles de 43 à 50 autorisent le CNAS à trancher les litiges d'origine contractuel en rapport avec le domaine sportif mettant en cause deux acteurs ou plus, dont un est sportif. Le CNAS vise, par le biais de ces amendements, à consolider la base juridique du sport en Tunisie après s'être adaptée aux normes internationales en créant le Conseil National d'Arbitrage sportif en conformité avec la composition du Tribunal d'Arbitrage Sportif, crée il y a 25 ans. Cette instance juridique internationale est basée sur deux structures, à savoir le TAS et le Conseil International d'Arbitrage Sportif crée en 1994, rappelle-t-on.
