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Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle présenté ce vendredi à Jebali
TAP Publié dans TAP le 30 - 10 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou devrait présenter vendredi 02 novembre au Chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali l'avant projet de la loi organique relatif à la justice transitionnelle, a indiqué mardi la commission technique de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle.
Dans un communiqué dont une copie est parvenue à l'agence TAP, la dite commission indique qu'elle soumettra ce projet de loi à Samir Dilou jeudi 01 novembre.
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