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Dialogue national sur la Justice transitionnelle: Objectifs, principaux axes et échéancier
Publié dans TAP le 05 - 06 - 2012


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TUNIS (TAP) - La Commission technique chargée du dialogue national sur la Justice transitionnelle, a tenu, mardi, une conférence de presse au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, au cours de laquelle l'accent a été mis sur les missions du département et sur les objectifs du dialogue national, ses principaux axes et son échéancier.
Le coordinateur de la commission Mohsen Sahbani a indiqué que la mission de la commission consiste principalement à l'organisation d'un dialogue au niveau régional avec la participation de tous les secteurs et d'une consultation nationale sur le thème de la justice transitionnelle, en plus de la collecte des résultats du dialogue national et de la préparation d'un rapport final avant d'élaborer un projet de loi sur la Justice transitionnelle qui devra être soumis à l'Assemblée nationale constituante.
Il a précisé que ce dialogue national vise essentiellement à concevoir une vision claire et consensuelle du projet de loi relatif à la justice transitionnelle et à garantir la participation de l'ensemble des composantes de la société civile afin de fixer les contours du processus de Justice transitionnelle, de même qu'il offre l'opportunité aux victimes des exactions d'exprimer leur opinion en toute liberté tout en déterminant leurs besoins.
M. Sahbani a ajouté que le dialogue s'articulera autour de cinq axes principaux, en l'occurrence «la révélation de la vérité et la préservation de la mémoire», «le dédommagement matériel et moral et la réhabilitation des victimes», «la lutte contre la culture de l'impunité en consacrant la reddition de comptes et la primauté de la loi», en plus «des garanties contre la non-récidive et la réforme des institutions» ainsi que «la réconciliation».
Il a indiqué que le dialogue national se poursuivra pendant trois mois avec la possibilité d'une prolongation maximum de deux mois supplémentaires, faisant remarquer que les normes de choix des équipes régionales s'appuient particulièrement sur «la non appartenance à des partis politiques et le niveau scolaire nécessaire».
Dans leur réponse aux interrogations des journalistes, les membres de l'instance technique ont indiqué qu'un an et demi après la révolution, il était temps de réfléchir à un mécanisme pour unifier les forces «dispersées» et organiser un dialogue national sur le dossier de la justice transitionnelle qui réunira l'ensemble des parties concernées afin de rapprocher les vues et d'élaborer un projet de loi consensuel consacrant le principe de la primauté de la loi.
Ils ont, d'autre part, mis l'accent sur la nécessité de s'inspirer des expériences internationales réussies dans le domaine de Justice transitionnelle «qui ne doit pas occulter le souci de préserver les spécificités de l'expérience tunisienne et son originalité».
Il est à rappeler que la commission avait tenu 8 réunions depuis le mois de mai dernier qui avaient été consacrées à l'examen des candidatures d'adhésion à la commission et à la détermination de leur programme de travail, outre la répartition des tâches et la fixation des normes de choix de l'équipe de supervision du dialogue national dans les régions.
La commission technique, qui est soutenue par le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ainsi que le Haut commissariat aux droits de l'Homme (UNHCR), comprend deux représentants du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, de la Coordination nationale indépendante pour la Justice transitionnelle, du Centre de Tunis pour les droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, du Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique et du réseau tunisien pour la Justice transitionnelle.
A assisté à cette conférence de presse, le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou.
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