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Loi sur le travail volontaire: consécration de l'esprit de citoyenneté
Publié dans TAP le 18 - 05 - 2010

TUNIS, 18 mai 2010 (TAP) - La Tunisie a instauré un cadre législatif et de nombreuses incitations qui ont conféré au volontariat une dimension institutionnelle.
Ceci s'est reflété par la multiplication des associations et la diversification de leurs domaines d'action, en concordance avec l'amélioration de la qualité de vie des Tunisiens.
Cette nouvelle réalité sociale, fruit des réformes globales initiées dans tous les domaines, depuis le Changement du 7 novembre 1987, a été favorisée par la volonté de diffuser les valeurs et principes de solidarité, de citoyenneté et de participation aux affaires publiques.
C'est dans ce contexte que la loi relative au travail volontaire a été promulguée, lundi, par le président Zine El Abidine Ben Ali. Elle constitue une nouvelle étape dans la consolidation de la cohésion entre les différentes catégories, le rapprochement entre les jeunes, et leur l'adhésion à l'action associative au service du développement et de l'intérêt général.
Cette loi a pour finalité de définir les objectifs du Travail volontaire au sein des associations, de lui conférer un cadre contractuel et de garantir les droits et devoirs de tous les intervenants.
Les personnes actives dans le tissu associatif jouent un rôle d'avant-garde pour assurer les meilleures conditions d'encadrement des différentes catégories sociales, en particulier celles à besoins spécifiques.
Sur cette voie, les interventions de l'Association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés, présidée par Mme Leila Ben Ali, épouse du président de la République, sont le meilleur exemple dans le domaine de la prise en charge des personnes porteuses de handicap et leur insertion dans des activités productives.
Les associations dont le nombre s'est élevé à 9517, en avril 2010, contre 1976, en 1987, représentent, aujourd'hui, un soutien fondamental aux efforts de l'Etat dans la réalisation des objectifs de développement, la promotion des différentes franges et catégories sociales, conformément aux objectifs tracés par le chef de l'Etat dans son programme pour la période 2009-2014.
La consolidation de l'espace des libertés politiques et intellectuelles et de participation aux affaires publiques constitue l'indicateur le plus significatif du dynamisme de la société civile.
Cela s'est traduit par la multiplication des associations et par la diffusion de l'esprit de volontariat auprès des compétences nationales, au service de l'intérêt général dans les divers secteurs du développement, ainsi que dans les domaines scientifiques, sociaux et de bienfaisance.
Le principe de la liberté de créer une association a été Consolidé par l'amendement de la loi relative aux associations, en 1992. Ainsi, la création d'une association n'est plus soumise à autorisation préalable des autorités exécutives, laquelle autorisation a été remplacée par une simple déclaration.
Dans ce même contexte, le président de la République a décidé la déduction de la valeur des dons accordés aux associations, de l'assiette des impôts sur les bénéfices, ainsi que la création du mécanisme de microcrédits accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et par les associations de développement, dans le cadre d'un programme d'insertion économique et sociale des catégories aux revenus limités.
A cet effet, une association de développement a été créée dans chaque délégation, afin d'attribuer ces microcrédits aux bénéficiaires.
En vue d'encourager la création d'associations pour la diffusion de la culture numérique, le président de la République a décidé d'accorder une subvention de 5000 dinars et l'hébergement gratuit à chaque association qui réalise un site web avec un contenu national à caractère culturel, éducatif, scientifique ou de loisirs.
Il recommande, en outre, de consentir des encouragements et des incitations aux associations qui ajoutent à leurs activités traditionnelles d'autres activités et programmes numériques.
Les associations et les organisations ont, d'autre part, la charge de polariser des jeunes, outre que leurs adhérents, pour la mise en oeuvre de programmes d'intérêt général, grâce à des mécanismes d'encouragement, tel que le programme national du service civil volontaire instauré par le président Zine El Abidine Ben Ali, en 2009.
Ce programme cible 10 mille diplômés de l'enseignement supérieur pour un travail au sein des associations, de manière contractuelle et pour une durée n'excédant pas 12 mois, moyennant une prime accordée par le fonds national de l'emploi.
Objectif: offrir aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle.


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