La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La protection de la propriété intellectuelle garant des droits du créateur
Publié dans TAP le 06 - 06 - 2010

TUNIS, 6 juin 2010 (TAP)- La protection de la propriété intellectuelle, en général, et de la propriété littéraire et artistique, en particulier, revêt une importance capitale s'agissant de garantir les droits du créateur et de l'encourager à aller de l'avant pour enrichir la scène culturelle et contribuer au rayonnement du pays.
Dans cette optique, la Tunisie s'emploie a instaurer une coopération multidisciplinaire avec les organisations et structures internationales concernées par le droit d'auteur et les droits voisins, notamment l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, s'inscrit la visite qu'effectue à Tunis du 5 au 8 juin 2010, M. Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui aura des entretiens avec les responsables tunisiens en charge de ce dossier et prendra connaissance des activités des établissements concernés.
La célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coincide avec le 26 avril constitue un rendez-vous annuel initié depuis 2001, sachant que la propriété intellectuelle se répartit en deux branches:
''la propriété industrielle'' ayant trait aux brevets d'invention et aux marques industrielles et commerciales avec citation de l'origine géographique et ''la propriété littéraire et artistique'' qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins.
Au sujet de la propriété littéraire et artistique, il existe un cadre juridique permettant de protéger les droits des créateurs tunisiens au niveau moral et matériel dans les domaines de la littérature, des arts et des sciences, et ce, en vertu de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994 et amendée en 2009 pour qu'elle soit en phase avec la convention de Berne (droits d'auteur).
Il s'agit également d'elargir le champ de protection pour englober les artistes d'interprétation, les producteurs des enregistrements audio ou audiovisuels ainsi que les organismes de diffusion radiophonique et télévisuelle (droits voisins) à la lumière des engagements régionaux et internationaux contenus dans les conventions appropriées.
En consolidation de cette orientation, il a été procédé à la création de l'établissement tunisien de la protection des droits d'auteurs, organisme public assurant la gestion collective du droit d'auteur à travers le régime d'adhésion et du dépot des publications.
Dans le droit fil de cette politique, s'inscrivent les incitations et encouragements consentis par l'Etat en vue de garantir les conditions favorables à la production aux créateurs, intellectuels et artistes dans tous les domaines culturels.
Parmi ces encouragements figure l'augmentation des crédits alloués au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine pour atteindre 1,5 pour cent du budget de l'Etat à l'orée de 2014 contre 1,25 pour cent en 2009, tout en réservant 50 pour cent du montant additionnel au financement de projets culturels dans les régions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.