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La protection de la propriété intellectuelle garant des droits du créateur
Publié dans TAP le 06 - 06 - 2010

TUNIS, 6 juin 2010 (TAP)- La protection de la propriété intellectuelle, en général, et de la propriété littéraire et artistique, en particulier, revêt une importance capitale s'agissant de garantir les droits du créateur et de l'encourager à aller de l'avant pour enrichir la scène culturelle et contribuer au rayonnement du pays.
Dans cette optique, la Tunisie s'emploie a instaurer une coopération multidisciplinaire avec les organisations et structures internationales concernées par le droit d'auteur et les droits voisins, notamment l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, s'inscrit la visite qu'effectue à Tunis du 5 au 8 juin 2010, M. Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui aura des entretiens avec les responsables tunisiens en charge de ce dossier et prendra connaissance des activités des établissements concernés.
La célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coincide avec le 26 avril constitue un rendez-vous annuel initié depuis 2001, sachant que la propriété intellectuelle se répartit en deux branches:
''la propriété industrielle'' ayant trait aux brevets d'invention et aux marques industrielles et commerciales avec citation de l'origine géographique et ''la propriété littéraire et artistique'' qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins.
Au sujet de la propriété littéraire et artistique, il existe un cadre juridique permettant de protéger les droits des créateurs tunisiens au niveau moral et matériel dans les domaines de la littérature, des arts et des sciences, et ce, en vertu de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994 et amendée en 2009 pour qu'elle soit en phase avec la convention de Berne (droits d'auteur).
Il s'agit également d'elargir le champ de protection pour englober les artistes d'interprétation, les producteurs des enregistrements audio ou audiovisuels ainsi que les organismes de diffusion radiophonique et télévisuelle (droits voisins) à la lumière des engagements régionaux et internationaux contenus dans les conventions appropriées.
En consolidation de cette orientation, il a été procédé à la création de l'établissement tunisien de la protection des droits d'auteurs, organisme public assurant la gestion collective du droit d'auteur à travers le régime d'adhésion et du dépot des publications.
Dans le droit fil de cette politique, s'inscrivent les incitations et encouragements consentis par l'Etat en vue de garantir les conditions favorables à la production aux créateurs, intellectuels et artistes dans tous les domaines culturels.
Parmi ces encouragements figure l'augmentation des crédits alloués au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine pour atteindre 1,5 pour cent du budget de l'Etat à l'orée de 2014 contre 1,25 pour cent en 2009, tout en réservant 50 pour cent du montant additionnel au financement de projets culturels dans les régions.


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