Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Que signifient les reconnaissances occidentales de l'Etat de Palestine ?    Météo : Pluies orageuses et risque de grêle dans certaines régions    Embarcation disparue : 17 Tunisiens retrouvés vivants sur les côtes libyennes    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Les barrages tunisiens en chiffres    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La protection de la propriété intellectuelle garant des droits du créateur
Publié dans TAP le 06 - 06 - 2010

TUNIS, 6 juin 2010 (TAP)- La protection de la propriété intellectuelle, en général, et de la propriété littéraire et artistique, en particulier, revêt une importance capitale s'agissant de garantir les droits du créateur et de l'encourager à aller de l'avant pour enrichir la scène culturelle et contribuer au rayonnement du pays.
Dans cette optique, la Tunisie s'emploie a instaurer une coopération multidisciplinaire avec les organisations et structures internationales concernées par le droit d'auteur et les droits voisins, notamment l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, s'inscrit la visite qu'effectue à Tunis du 5 au 8 juin 2010, M. Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui aura des entretiens avec les responsables tunisiens en charge de ce dossier et prendra connaissance des activités des établissements concernés.
La célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coincide avec le 26 avril constitue un rendez-vous annuel initié depuis 2001, sachant que la propriété intellectuelle se répartit en deux branches:
''la propriété industrielle'' ayant trait aux brevets d'invention et aux marques industrielles et commerciales avec citation de l'origine géographique et ''la propriété littéraire et artistique'' qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins.
Au sujet de la propriété littéraire et artistique, il existe un cadre juridique permettant de protéger les droits des créateurs tunisiens au niveau moral et matériel dans les domaines de la littérature, des arts et des sciences, et ce, en vertu de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994 et amendée en 2009 pour qu'elle soit en phase avec la convention de Berne (droits d'auteur).
Il s'agit également d'elargir le champ de protection pour englober les artistes d'interprétation, les producteurs des enregistrements audio ou audiovisuels ainsi que les organismes de diffusion radiophonique et télévisuelle (droits voisins) à la lumière des engagements régionaux et internationaux contenus dans les conventions appropriées.
En consolidation de cette orientation, il a été procédé à la création de l'établissement tunisien de la protection des droits d'auteurs, organisme public assurant la gestion collective du droit d'auteur à travers le régime d'adhésion et du dépot des publications.
Dans le droit fil de cette politique, s'inscrivent les incitations et encouragements consentis par l'Etat en vue de garantir les conditions favorables à la production aux créateurs, intellectuels et artistes dans tous les domaines culturels.
Parmi ces encouragements figure l'augmentation des crédits alloués au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine pour atteindre 1,5 pour cent du budget de l'Etat à l'orée de 2014 contre 1,25 pour cent en 2009, tout en réservant 50 pour cent du montant additionnel au financement de projets culturels dans les régions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.