INFOTUNISIE – Evoquant la politique adoptée par la Tunisie en matière d'innovation et de promotion de secteurs à forte valeur ajoutée, M. Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est arrêté sur la coopération «étroite» entre l'Organisation, l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) et le ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine, lors de son entretien, lundi 7 juin 2010 à Tunis, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre. La visite de M. Francis Gurry à Tunis, du 5 au 8 juin 2010, s'inscrit dans le cadre des efforts consentis par la Tunisie en matière de protection de la propriété intellectuelle, en général, et de la propriété littéraire et artistique, d'autant plus qu'elle vient refléter l'engagement de la Tunisie à instaurer une coopération multidisciplinaire avec les organisations et structures internationales concernées par le droit d'auteur et les droits voisins. En effet, ce domaine qui revêt une importance majeure s'agissant de garantir les droits du créateur et de l'encourager à aller de l'avant pour enrichir la scène culturelle et contribuer au rayonnement du pays. La visite du directeur général de l'OMPI a été marquée par des entretiens avec les responsables tunisiens en charge de ce dossier et durant lesquels, M. Gurry prendra connaissance des activités des établissements concernés. La propriété intellectuelle, dont la journée mondiale est initiée depuis 2001 et célébrée le 26 avril, se répartit en deux branches à savoir «la propriété industrielle» relatives aux brevets d'invention et aux marques industrielles et commerciales avec citation de l'origine géographique ainsi que «la propriété littéraire et artistique» réservée au droit d'auteur et les droits voisins. En vertu de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994 et amendée en 2009 pour qu'elle soit adaptée à la convention de Berne (droits d'auteur), il existe un cadre juridique en mesure de préserver les droits des créateurs tunisiens sur les plans moral et matériel en matière de littérature, arts et sciences. Parmi les actions engagées afin de promouvoir ce domaine, l'élargissement du champ de protection pour englober les artistes d'interprétation, les producteurs des enregistrements audio ou audiovisuels ainsi que les organismes de diffusion radiophonique et télévisuelle (droits voisins). Cette orientation a été renforcée par le lancement d'un établissement tunisien de la protection des droits d'auteurs. Un organisme public en charge de la gestion collective du droit d'auteur grâce à un régime d'adhésion et de dépôt de publications. Dans une tentative de mobiliser tous les moyens susceptibles de développer ce domaine, et garantir les conditions favorables à la production aux créateurs, intellectuels et artistes, la Tunisie ne cesse d'entreprendre des mesures incitatrices notamment grâce à l'augmentation des crédits alloués au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine pour atteindre 1,5% du budget de l'Etat à l'horizon 2014, contre 1,25% en 2009, tout en réservant 50% du montant additionnel au financement de projets culturels dans les régions.
