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Des élus déposent une plainte auprès du tribunal administratif pour contester le projet de la Constitution
TAP Publié dans TAP le 07 - 06 - 2013


Vingt trois élus de l'opposition et du Congrès pour la République (CPR) ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour annuler la mise en application des résultats des travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution relatifs au projet de la Constitution.

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