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Cafouillages orchestrés et entourloupettes pour imposer un régime quasi-parlementaire! Tollé autour de la nature du régime politique à l'Assemblée constituante
• Les élus du CPR et de l'opposition s'insurgent contre «une grave violation du règlement intérieur» Et rebelote... Alors qu'on croyait que les élus de l'Assemblée constituante sont tombés d'accord sur la nature du régime politique comme le suggère l'annonce de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux qui a fait savoir dimanche qu'elle a opté pour un régime politique caractérisé par un pouvoir exécutif bicéphale et garantissant un équilibre entre les deux têtes de l'exécutif, un nouveau tollé a éclaté autour de cette question au sein de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution. C'est que cette dernière a été chargée de parvenir à un compromis sur les compétences de deux têtes du pouvoir exécutif ( le président de la République et le Chef du gouvernement) et les principes du régime mixte. Et c'est là que le bât blesse. D'autant plus que le diable se cache toujours dans les détails. Lors de sa réunion, la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution a fait appel au vote pour faire passer un régime quasi-parlementaire et très proche de la vision défendue par le mouvement islamiste Ennahdha. Le recours au vote au sein de cette commission constitue une «violation flagrante et dangereuse» du règlement intérieur, selon le président de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux, Amor Chétoui. « Il y a eu une grave violation du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Le règlement intérieur qui a été amendé récemment n'accorde pas le droit de vote à la commission de coordination et de la rédaction de la Constitution», a précisé M. Chétoui, tout en indiquant que «les commissions constitutives où sont représentés tous les partis en fonction de résultats des élections sont les seules habilitées à trancher les questions litigieuses à travers le vote». Retrait M. Chétoui, qui est par ailleurs un dirigeant du Congrès pour la République (CPR, le parti présidentiel, NDLR) qui a préféré se retirer de la réunion en signe de protestation contre cette «entorse» au règlement intérieur de l'ANC a été rejoint par Iyadh Dahmani, membre du bloc démocratique (opposition). « Je me retire de la réunion de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution qui est devenue une chambre d'enregistrement dont le rôle est de faire passer le régime parlementaire d'Ennahdha avec la complicité de Mustapha Ben Jaâfar». M. Dahmani explique le régime politique adopté par la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution est un régime purement parlementaire. « Dans ce régime, le Président de la République ne peut assister à une réunion du conseil des ministres que sur invitation du Chef du gouvernement. Ce dernier définit la politique générale de l'Etat, nomme et limoge les ministres, créé et supprime les établissements publics et procède aux nominations dans les hautes fonctions sans concertations avec le Chef de l'Etat. Ne s'agit-il pas là d'un régime parlementaire?», s'interroge-t-il, brocardant «une nouvelle tentative de passage en force de la part du mouvement Ennahdha». Même son de cloche ou presque chez Fadhel Moussa, élu du bloc démocratique et président de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle: « Il s'agit d'un régime mixte certes, mais certains regrettent que le président de la République élu pourtant au suffrage universel direct n'ait pas obtenu le pouvoir de conduire la politique étrangère et de nommer des cadres aux hautes fonctions civiles». Dialogue A noter que l'écrasante majorité des groupes parlementaires y compris ceux d'Ettakatol et du CPR, les deux alliés d'Ennahdha au sein de la coalition gouvernementale, sont favorables à l'octroi de pouvoirs réels au président de la République. Ce dernier devrait être selon la majorité des groupes responsable de la préservation de l'intégrité territoriale et de l'unité du pays . Il est également chef suprême des armées et le garant de la Constitution. Le Président de la république se charge aussi des nominations dans les hautes fonctions civiles et dispose de compétences d'empêchement permettant un meilleur équilibre entre les pouvoirs. Ainsi, le Président de la République pourrait opposer un droit de veto sur les projets de loi, un mécanisme qui mène au renvoi des projets de loi devant le parlement.Les projets de loi rejetés doivent être, dans ce cas de figure, révisés et adoptés à la majorité qualifiée de deux tiers ou des trois quarts. Il dispose également du droit de dissoudre le parlement dans certains cas bien définis comme l'incapacité du Premier ministre choisi par le parti vainqueur des élections de former un gouvernement d'obtenir la confiance du parlement dans les délais prévus par la loi Le président de la République a, par ailleurs, la possibilité de consulter le peuple par référendum. Le débat sur le régime politique reste , toutefois, ouvert. D'autant plus qu'il sera au centre du dialogue national qui se déroule actuellement sous l'égide de la présidence de la République et de l'initiative de dialogue de l'UGTT...
