Consécration de l'égalité et de la justice dans la protection des droits et la garantie des libertés et dans la consolidation d'une justice équitable et efficiente * Généralisation de la fonction de Président de tribunal cantonal à tous les tribunaux cantonaux * Création d'un tribunal de première instance à Nabeul CARTHAGE, 9 août 2010 (TAP) - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, lundi matin, la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le chef de l'Etat a prononcé, à cette occasion, une allocution dans laquelle il a réaffirmé la place privilégiée qu'il accorde à la justice, en tant que support du régime républicain fondé sur le droit et les institutions. Le président de la République a exprimé ses remerciements et sa considération à tous les membres du corps élargi de la magistrature, leur rendant hommage pour les efforts méritoires qu'ils déploient dans l'application de la loi, sur une base d'égalité et de justice. Le Président Ben Ali s'est félicité du rendement positif que font ressortir les données statistiques, dans la cadence de règlement des affaires en justice, et de l'évolution intervenue dans les tribunaux, au niveau des modes et des méthodes de travail, grâce à l'utilisation des moyens de communication et des technologies modernes. Il a appelé les magistrats à persévérer dans la protection des droits des justiciables et dans le règlement des litiges dont ils sont saisis, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Il a recommandé aux auxiliaires de justice d'accorder aux procédures d'exécution des jugements, toute l'attention qu'elles méritent, tant il est vrai, a-t-il précisé, que c'est à travers l'exécution des jugements et le rétablissement des justiciables dans leurs bons droits que se réalise la justice et se conforte la confiance dans l'appareil judiciaire. Le Président de la République s'est félicité de la sortie de la première promotion formée à l'Institut supérieur du barreau, se déclarant persuadé que cet Institut contribuera, de manière active et utile, à promouvoir davantage le niveau des avocats débutants. Il a rappelé les mesures prises dans le cadre du renforcement du système législatif national, notamment le parachèvement des dispositions du Code pénal, afin de protéger les fondements de la sécurité économique du pays, dans le contexte des défis majeurs et des mutations profondes que le monde connaît de nos jours. Il a, également, rappelé la révision de la législation tendant à soutenir l'effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, et ce en conformité avec les critères en usage, et dans le sens du renforcement de la transparence et de la régularité des transactions financières. Le Chef de l'Etat a, en outre, évoqué les dispositions prises en vue de faire évoluer le régime du registre du commerce et à en simplifier les procédures, de manière à dynamiser davantage le rythme des investissements dans le pays, ainsi que les amendements à la loi régissant les experts judiciaires et les éléments de leur rémunération, aux fins d'assurer le maximum de garanties aux justiciables. Le Président de la République a exprimé sa satisfaction des résultats obtenus dans la mise en œuvre du Programme électoral présidentiel, aussi bien en ce qui concerne l'élaboration des textes de loi portant création de l'institution du conciliateur familial et unification de l'âge de la majorité civile, que pour ce qui est de l'instauration d'un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, et la mise en place de mécanismes appropriés pour la protection des enfants victimes de violence physique ou sexuelle, au cours de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Il a, dans ce même contexte, rappelé les dispositions prises pour la révision du Code pénal en vue de la suppression du prétexte légal donné aux personnes qui ont autorité sur l'enfant de le corriger en ayant recours à la violence corporelle. Dans le but d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion et d'assurer davantage de garanties aux justiciables, le Chef de l'Etat a ordonné la généralisation de la fonction de Président de tribunal cantonal, à tous les tribunaux cantonaux dont le siège est situé dans la circonscription d'une cour d'appel; cette fonction pouvant être occupée à l'avenir par des magistrats du troisième grade, de façon progressive et en fonction des besoins. Il a, également, ordonné dans le cadre de l'attachement à rapprocher la justice des justiciables et à alléger les charges de certains tribunaux, de créer un tribunal de première instance à Nabeul. Il a rappelé, dans le même contexte, la généralisation par étapes des directions régionales du ministère de la Justice et des droits de l'homme, sur la base de critères précis et conformément aux besoins du travail et aux spécificités de chaque région. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a, en conclusion, exhorté tous les membres de la famille judiciaire, à aller de l'avant dans la consécration de l'égalité et de la justice, dans la protection des droits et la garantie des libertés, et dans la consolidation d'une justice équitable et efficiente, aux fins de consacrer les principes de la Constitution et les valeurs de la République, et de renforcer les sentiments de la sécurité et de la quiétude chez les citoyens. Le conseil a examiné les différents points inscrits à l'ordre du jour de sa réunion et qui concernent notamment les mutations des magistrats et leur tableau d'avancement, avant de les approuver. Auparavant, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'homme a prononcé une allocution au début de laquelle il a exprimé au Président de la République sa haute considération et sa profonde reconnaissance pour l'intérêt particulier qu'il accorde à la magistrature, pilier solide des fondements de l'Etat et rempart pour la défense de ses acquis et de son invulnérabilité. Après avoir passé en revue les principaux indicateurs de l'activité des tribunaux, le ministre a relevé le rythme croissant de l'immatriculation foncière obligatoire au cours des dernières années en introduisant le facteur de la rentabilité économique dans le choix des zones objet d'intervention du cadastre foncier. Le tribunal immobilier, a-t-il précisé, a ainsi réalisé le cadastre de 210 mille 149 hectares jusqu'à la fin de l'année judiciaire en cours, portant l'ensemble des superficies immatriculées, sur tout le territoire national, à 7 millions d'hectares sur 7 millions 500 mille hectares soit un taux de réalisation de 93,3 pc. Il a rappelé l'évolution du dispositif juridique au niveau de la promulgation des lois dans les différents domaines, notamment, celles relatives au registre foncier, à la protection des fondements de la sécurité économique et des intérêts vitaux du pays, au renforcement de l'intégrité physique de l'enfant et à l'unification de l'âge de la majorité civile. Il a, également, relevé l'évolution du dispositif judiciaire avec l'élargissement de la carte judiciaire et la spécialisation des tribunaux. Le ministre a affirmé que la magistrature connaît aujourd'hui une mutation qualitative distinguée et que ses hommes ont répondu à l'appel du président de la République à accéder au rang des sociétés avancées. Il a fait part de l'engagement des magistrats à aller de l'avant sur la voie de la consolidation de l'Etat de droit et des institutions et l'instauration de la justice et de la quiétude parmi les citoyens afin de contribuer à la réussite de la marche de réforme que conduit avec aptitude le Président Zine El Abidine Ben Ali dans l'intérêt de la Tunisie et pour son invulnérabilité.
