Kaïs Saïed : lutte permanente contre la spéculation et sécurisation accrue des établissements scolaires    Kais Saïed souligne la priorité aux citoyens victimes de l'exclusion et la stabilité nationale    Kais Saïed : « Le peuple tunisien connaît la vérité sur ceux qui se croient au-dessus de la loi »    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Grêle et pluies orageuses attendues aujourd'hui en Tunisie    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ben Ali préside la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature et annonce des décisions
Publié dans Business News le 09 - 08 - 2010

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, lundi 9 août, la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le chef de l'Etat a prononcé, à cette occasion, une allocution dans laquelle il a réaffirmé la place privilégiée qu'il accorde à la justice, en tant que support du régime républicain fondé sur le droit et les institutions.
Le président de la République a exprimé ses remerciements et sa considération à tous les membres du corps élargi de la magistrature, leur rendant hommage pour les efforts méritoires qu'ils déploient dans l'application de la loi, sur une base d'égalité et de justice.
Le Président Ben Ali s'est félicité du rendement positif que font ressortir les données statistiques, dans la cadence de règlement des affaires en justice, et de l'évolution intervenue dans les tribunaux, au niveau des modes et des méthodes de travail, grâce à l'utilisation des moyens de communication et des technologies modernes.
Il a appelé les magistrats à persévérer dans la protection des droits des justiciables et dans le règlement des litiges dont ils sont saisis, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Il a recommandé aux auxiliaires de justice d'accorder aux procédures d'exécution des jugements, toute l'attention qu'elles méritent, tant il est vrai, a-t-il précisé, que c'est à travers l'exécution des jugements et le rétablissement des justiciables dans leurs bons droits que se réalise la justice et se conforte la confiance dans l'appareil judiciaire.
Le Président de la République s'est félicité de la sortie de la première promotion formée à l'Institut supérieur du barreau, se déclarant persuadé que cet Institut contribuera, de manière active et utile, à promouvoir davantage le niveau des avocats débutants. Il a rappelé les mesures prises dans le cadre du renforcement du système législatif national, notamment le parachèvement des dispositions du Code pénal, afin de protéger les fondements de la sécurité économique du pays, dans le contexte des défis majeurs et des mutations profondes que le monde connaît de nos jours.
Il a, également, rappelé la révision de la législation tendant à soutenir l'effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, et ce en conformité avec les critères en usage, et dans le sens du renforcement de la transparence et de la régularité des transactions financières.
Le Chef de l'Etat a, en outre, évoqué les dispositions prises en vue de faire évoluer le régime du registre du commerce et à en simplifier les procédures, de manière à dynamiser davantage le rythme des investissements dans le pays, ainsi que les amendements à la loi régissant les experts judiciaires et les éléments de leur rémunération, aux fins d'assurer le maximum de garanties aux justiciables.
Le Président de la République a exprimé sa satisfaction des résultats obtenus dans la mise en œuvre du Programme électoral présidentiel, aussi bien en ce qui concerne l'élaboration des textes de loi portant création de l'institution du conciliateur familial et unification de l'âge de la majorité civile, que pour ce qui est de l'instauration d'un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, et la mise en place de mécanismes appropriés pour la protection des enfants victimes de violence physique ou sexuelle, au cours de l'enquête, de l'instruction et du jugement.
Il a, dans ce même contexte, rappelé les dispositions prises pour la révision du Code pénal en vue de la suppression du prétexte légal donné aux personnes qui ont autorité sur l'enfant de le corriger en ayant recours à la violence corporelle.
Dans le but d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion et d'assurer davantage de garanties aux justiciables, le Chef de l'Etat a ordonné la généralisation de la fonction de Président de tribunal cantonal, à tous les tribunaux cantonaux dont le siège est situé dans la circonscription d'une cour d'appel; cette fonction pouvant être occupée à l'avenir par des magistrats du troisième grade, de façon progressive et en fonction des besoins.
Il a, également, ordonné dans le cadre de l'attachement à rapprocher la justice des justiciables et à alléger les charges de certains tribunaux, de créer un tribunal de première instance à Nabeul. Il a rappelé, dans le même contexte, la généralisation par étapes des directions régionales du ministère de la Justice et des droits de l'homme, sur la base de critères précis et conformément aux besoins du travail et aux spécificités de chaque région.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a, en conclusion, exhorté tous les membres de la famille judiciaire, à aller de l'avant dans la consécration de l'égalité et de la justice, dans la protection des droits et la garantie des libertés, et dans la consolidation d'une justice équitable et efficiente, aux fins de consacrer les principes de la Constitution et les valeurs de la République, et de renforcer les sentiments de la sécurité et de la quiétude chez les citoyens.
Le conseil a examiné les différents points inscrits à l'ordre du jour de sa réunion et qui concernent notamment les mutations des magistrats et leur tableau d'avancement, avant de les approuver.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.