• Consacrer l'égalité et la justice dans la protection des droits et la garantie des libertés • Renforcer le sentiment de sécurité et de quiétude chez les citoyens • Accorder aux procédures d'exécution des jugements toute l'attention qu'elles méritent • Hommage à tous les membres du corps élargi de la magistrature pour leurs efforts méritoires Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, hier matin, la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature. Le Chef de l'Etat a prononcé, à cette occasion, une allocution dans laquelle il a réaffirmé la place privilégiée qu'il accorde à la justice, en tant que support du régime républicain fondé sur le droit et les institutions. Le Président de la République a exprimé ses remerciements et sa considération à tous les membres du corps élargi de la magistrature, leur rendant hommage pour les efforts méritoires qu'ils déploient dans l'application de la loi, sur une base d'égalité et de justice. Le Président Ben Ali s'est félicité du rendement positif que font ressortir les données statistiques, dans la cadence de règlement des affaires en justice, et de l'évolution intervenue dans les tribunaux, au niveau des modes et des méthodes de travail, grâce à l'utilisation des moyens de communication et des technologies modernes. Il a appelé les magistrats à persévérer dans la protection des droits des justiciables et dans le règlement des litiges dont ils sont saisis, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Il a recommandé aux auxiliaires de justice d'accorder aux procédures d'exécution des jugements toute l'attention qu'elles méritent, tant il est vrai, a-t-il précisé, que c'est à travers l'exécution des jugements et le rétablissement des justiciables dans leurs bons droits que se réalise la justice et se conforte la confiance dans l'appareil judiciaire. Le Président de la République s'est félicité de la sortie de la première promotion formée à l'Institut supérieur du barreau, se déclarant persuadé que cet institut contribuera, de manière active et utile, à promouvoir davantage le niveau des avocats débutants. Il a rappelé les mesures prises dans le cadre du renforcement du système législatif national, notamment le parachèvement des dispositions du Code pénal, afin de protéger les fondements de la sécurité économique du pays, dans le contexte des défis majeurs et des mutations profondes que le monde connaît de nos jours. Il a, également, rappelé la révision de la législation tendant à soutenir l'effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, et ce, en conformité avec les critères en usage, et dans le sens du renforcement de la transparence et de la régularité des transactions financières. Le Chef de l'Etat a, en outre, évoqué les dispositions prises en vue de faire évoluer le régime du registre du commerce et à en simplifier les procédures, de manière à dynamiser davantage le rythme des investissements dans le pays, ainsi que les amendements à la loi régissant les experts judiciaires et les éléments de leur rémunération, aux fins d'assurer le maximum de garanties aux justiciables. Le Président de la République a exprimé sa satisfaction des résultats obtenus dans la mise en œuvre du programme électoral présidentiel, aussi bien en ce qui concerne l'élaboration des textes de loi portant création de l'institution du conciliateur familial et unification de l'âge de la majorité civile, que pour ce qui est de l'instauration d'un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, et la mise en place de mécanismes appropriés pour la protection des enfants victimes de violence physique ou sexuelle, au cours de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Il a, dans ce même contexte, rappelé les dispositions prises pour la révision du Code pénal en vue de la suppression du prétexte légal donné aux personnes qui ont autorité sur l'enfant de le corriger en ayant recours à la violence corporelle. Dans le but d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion et d'assurer davantage de garanties aux justiciables, le Chef de l'Etat a ordonné la généralisation de la fonction de président de tribunal cantonal à tous les tribunaux cantonaux dont le siège est situé dans la circonscription d'une cour d'appel; cette fonction pouvant être occupée à l'avenir par des magistrats du troisième grade, de façon progressive et en fonction des besoins. Il a, également, ordonné dans le cadre de l'attachement à rapprocher la justice des justiciables et à alléger les charges de certains tribunaux de créer un tribunal de première instance à Nabeul. Il a rappelé, dans le même contexte, la généralisation par étapes des directions régionales du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sur la base de critères précis et conformément aux besoins du travail et aux spécificités de chaque région. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a, en conclusion, exhorté tous les membres de la famille judiciaire à aller de l'avant dans la consécration de l'égalité et de la justice, dans la protection des droits et la garantie des libertés, et dans la consolidation d'une justice équitable et efficiente, aux fins de consacrer les principes de la Constitution et les valeurs de la République et de renforcer les sentiments de sécurité et de quiétude chez les citoyens. Le Conseil a examiné les différents points inscrits à l'ordre du jour de sa réunion et qui concernent notamment les mutations des magistrats et leur tableau d'avancement, avant de les approuver. Nous vous donnons ci-après le texte intégral de l'allocution du Chef de l'Etat «Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature, Nous nous retrouvons, à l'occasion de la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature que nous avons pris coutume de présider tous les ans, pour confirmer la place privilégiée que nous accordons à la justice, en tant que support de notre régime républicain fondé sur le droit et les institutions. Je tiens, en cette circonstance, à exprimer mes remerciements et ma considération à tous les membres du corps élargi de la magistrature, magistrats, avocats, cadres, agents et greffiers des tribunaux, aux cadres et agents des services pénitentiaires et de rééducation, aux notaires et huissiers de justice ainsi qu'aux auxiliaires de justice, en leur rendant hommage pour les efforts méritoires qu'ils déploient dans l'application de la loi, sur une base d'égalité et de justice. Tout en me félicitant du rendement positif que font ressortir les données statistiques, dans la cadence de règlement des affaires en justice, et de l'évolution intervenue dans les tribunaux, au niveau des modes et des méthodes de travail, grâce à l'utilisation des moyens de communication et des technologies modernes, j'appelle Messieurs les magistrats à persévérer dans la protection des droits des justiciables et dans le règlement des litiges dont ils sont saisis, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Aux auxiliaires de justice, je recommande d'accorder aux procédures d'exécution des jugements toute l'attention qu'elles méritent, tant il est vrai que c'est à travers l'exécution des jugements et le rétablissement des justiciables dans leurs bons droits que se réalise la justice et se conforte la confiance dans l'appareil judiciaire. Je me félicite, également, en cette circonstance, de la sortie de la première promotion formée à l'Institut supérieur du barreau. Je suis persuadé que cet institut contribuera de manière active et utile à promouvoir davantage le niveau des avocats débutants et qu'il les aidera à accomplir leurs missions avec toute l'aptitude et la compétence requises. Dans le cadre du renforcement de notre système législatif national, il a été procédé au parachèvement des dispositions du Code pénal, afin de protéger les fondements de la sécurité économique de notre pays, dans le contexte des défis majeurs et des mutations profondes que le monde connaît de nos jours. Il a été également procédé à la révision de la législation tendant à soutenir l'effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, et ce, en conformité avec les critères en usage en la matière, et dans le sens du renforcement de la transparence et de la régularité des transactions financières. Nous avons, en outre, œuvré à faire évoluer le régime du registre du commerce et à en simplifier les procédures, de manière à dynamiser davantage le rythme des investissements dans notre pays. En confirmation de l'attention continue que nous accordons aux professions des auxiliaires de justice au sein de notre système judiciaire, nous nous sommes préoccupés d'introduire les amendements nécessaires à la loi régissant les experts judiciaires et les éléments de leur rémunération, aux fins d'assurer le maximum de garanties aux justiciables. Nous prenons acte, avec satisfaction, des résultats obtenus jusqu'ici dans la mise en œuvre de notre Programme, aussi bien en ce qui concerne l'élaboration des textes de loi portant création de l'institution du conciliateur familial et unification de l'âge de la majorité civile que pour ce qui est de l'instauration d'un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, et la mise en place de mécanismes appropriés pour la protection des enfants victimes de violence physique ou sexuelle, au cours de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce sont là des projets qui sont soumis actuellement au pouvoir législatif aux fins de parachèvement des modalités de leur promulgation. Dans ce même contexte, nous avons ordonné la révision du Code pénal en vue de la suppression du prétexte légal donné aux personnes qui ont autorité sur l'enfant de le corriger en ayant recours à la violence corporelle. Aux fins d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion et d'assurer davantage de garanties aux justiciables, nous ordonnons de généraliser la fonction de président de tribunal cantonal à tous les tribunaux cantonaux dont le siège est situé dans la circonscription d'une cour d'appel; cette fonction pouvant être occupée à l'avenir par des magistrats du troisième grade, de façon progressive et en fonction des besoins. Nous ordonnons, également, dans le cadre de notre attachement à rapprocher la justice des justiciables et à alléger les charges de certains tribunaux, de créer un tribunal de première instance à Nabeul. Dans le cadre du rapprochement des prestations administratives des tribunaux et du cadre administratif judiciaire, nous avions ordonné de généraliser par étapes les directions régionales du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sur la base de critères précis et conformément aux besoins du travail et aux spécificités de chaque région. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature, Je tiens à vous renouveler, ainsi qu'à tous les membres de la famille judiciaire, mes remerciements et ma considération, en vous exhortant tous à aller de l'avant dans la consécration de l'égalité et de la justice, dans la protection des droits et la garantie des libertés, et dans la consolidation d'une justice équitable et efficiente, aux fins de consacrer les principes de la Constitution et les valeurs de la République, et de renforcer les sentiments de sécurité et de quiétude chez les citoyens. Puisse Dieu vous accorder la réussite dans votre mission et dans vos efforts».
