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Adoption en plénière du projet de loi sur la prévention de la torture
TAP Publié dans TAP le 10 - 10 - 2013


Réunie, mercredi, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté le projet de loi organique portant création de l'Instance nationale de prévention de la torture et consacré, solennellement, dans le texte de ladite loi, le principe de l'imprescriptibilité du crime de torture.

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