Tweet Share TUNIS (TAP) - Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle examiné, mercredi, en conseil des ministres vise à mettre en place des mécanismes de prévention de la récidive des violations commises sous l'ancien régime. Elaboré par la commission nationale de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle en collaboration avec le ministère des droits de l'Homme, ce projet, composé de 75 articles, définit les principes fondamentaux de la justice transitionnelle et ses attributions et prévoit la création d'une instance vérité et dignité ayant pour mission de superviser le processus de justice transitionnelle. Il vise, également, à rompre avec toutes les pratiques consacrant l'inégalité, l'exclusion de la femme et les catégorises vulnérables, outre la discrimination sur la base d'appartenance politique, idéologique ou régionale. Le projet de loi stipule l'imprescriptibilité des violations graves des droits de l'Homme telles que définies dans les conventions internationales ratifiées, dont l'assassinat, le viol, les violences sexuelles, la torture, la disparition forcée et l'application de la peine capitale sans garantie d'un procès équitable. Le texte prévoit la réparation intégrale du préjudice moral et matériel, le recouvrement des droits et la réintégration des victimes. L'Etat se chargera de l'exécution des mesures de réparation. S'agissant de l'instance vérité et dignité, le projet de loi souligne son caractère indépendant et fixe son mandat à quatre ans à partir de la date du démarrage de ses travaux, avec possibilité de prolonger cette période d'une seule année.... Le projet de loi définit les prérogatives de la commission et fixe sa composition à 15 membres qui seront choisis par l'Assemblée nationale constituante (ANC) parmi les personnalités connues par leur neutralité, leur crédibilité et leur compétence (avec un quota minimum d'un tiers des membres par genre). En matière de recherche de la vérité et de reddition de compte, l'instance disposera de prérogatives lui permettant d'accéder aux archives publiques et privées, de recevoir les doléances, de mener des investigations, d'organiser des auditions, de déterminer les responsabilités, d'en analyser les causes et de proposer les solutions permettant d'éviter la récidive. Ladite instance devra présenter son rapport final à l'ANC, lequel devra contenir des recommandations pour favoriser la réconciliation et engager les réformes nécessaires au niveau des structures de l'Etat. Le rapport devra être publié au Journal officiel. Les trois présidents ont reçu une copie du projet de loi, en attendant son approbation par le Conseil des ministres, puis son examen et son adoption par l'ANC. Tweet Share Précédent Suivant
