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Adoption d'un projet de loi portant sur le changement de vocation des terrains agricoles
TAP Publié dans TAP le 24 - 10 - 2013


L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté jeudi, en plénière un projet de loi comportant des dispositions exceptionnelles relatives au changement de vocation des terrains agricoles et des forêts domaniales en vue de la réalisation du programme spécifique de logement social et la création de zones industrielles.

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