CARTHAGE, 3 août 2009 (TAP)- Le Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé, lundi matin, en présidant la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature, une allocution dont voici le texte : "Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, Il m'est agréable de vous retrouver en cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature et de confirmer, une fois de plus, la place privilégiée que nous accordons à la magistrature, compte tenu de la noblesse de la mission qui lui est impartie, et du rôle qui est le sien dans l'instauration de la justice entre les citoyens, la protection de leurs droits et la garantie de leurs libertés. Il me plaît, en cette circonstance, d'exprimer mes remerciements et ma considération aux membres de la famille élargie de la magistrature, magistrats, avocats, cadres, greffiers, cadres et agents des prisons et centres de rééducation, huissiers de justice et huissiers notaires, ainsi que l'ensemble des auxiliaires de justice, pour le rôle qu'ils assument en vue de rendre justice aux citoyens, dans les meilleures conditions et par les voies les plus aisées, tout autant que pour l'attachement dont ils font preuve à appliquer au mieux la loi, sur la base de l'égalité entre les citoyens, comme il est stipulé dans la Constitution. Tout en enregistrant avec satisfaction l'évolution de la cadence de règlement des litiges, constatée à travers les indicateurs relatifs aux activités des tribunaux, durant l'année judiciaire en cours, et le souci évident qui en ressort de moderniser les méthodes de travail, je voudrais appeler les magistrats à redoubler d'effort dans ce domaine, afin de conforter la justice équitable et efficiente qui est en phase avec les développements en cours et les technologies modernes, et ravive l'esprit de l'Ijtihad (effort d'interprétation) qui a, depuis toujours, fait le renom de l'école juridique et jurisprudentielle tunisienne. La tenue de cette réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature coïncide avec les festivités nationales organisées, cette année, pour célébrer le cinquantième anniversaire de la promulgation de la Constitution, qui a marqué une date lumineuse dans l'histoire de la Tunisie contemporaine, en tant que symbole de la souveraineté nationale et aboutissement du combat du peuple tunisien et de ses choix. Tout en appréciant le rôle louable dévolu aux magistrats dans la consolidation des fondements du régime républicain, nous nous félicitons également de leur attachement constant à évoluer au diapason du processus de développement et de modernisation, à enrichir la jurisprudence et à faire connaître notre patrimoine législatif dans les instances nationales et internationales. Nous avons consacré la garantie des libertés et des droits individuels, en tant que choix fondamental constant dans notre politique. Cette année, nous avons pris l'initiative de promulguer une loi qui offre un surcroît de protection au profit des personnes en détention préventive, et porte application des délais décidés en la matière par la loi, et cela pour les deux degrés de l'instruction, le dépassement de ces délais devant donner lieu, impérativement, à la remise en liberté du suspect et à sa comparution, en état de liberté, devant la justice, et ce, pour garantir sa liberté personnelle. Les poursuites pénales ayant pour finalité essentielle d'assurer les conditions de réinsertion de ceux qui ont trébuché dans la vie, cette loi a aussi mis en place des mécanismes qui facilitent la réinsertion et aident à réduire le phénomène de récidive, et ce, à travers, notamment l'abandon de toute mention, dans la fiche des antécédents judiciaires (Bulletin N°3), des sanctions financières et physiques prononcées à l'encontre des personnes condamnées pour la première fois, pour des délits mineurs, ainsi que la simplification des procédures de recouvrement des droits, au moyen de la réduction de moitié, du délai de mise à l'épreuve. L'application efficace de ces réformes nécessite l'accélération du parachèvement du système informatique que nous avons ordonné de mettre en place pour assurer la délivrance immédiate du Bulletin n°3, afin d'aider le citoyen à régler toute affaire subordonnée à ce document, notamment pour postuler à un emploi, et aussi d'éviter aux tribunaux le renvoi d'affaires pénales, dans l'attente de la présentation dudit document. Confirmant l'importance que nous attachons à la protection des données à caractère personnel, et en concrétisation des textes que nous avions ordonné de promulguer en la matière, nous nous félicitons du démarrage effectif des activités de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et formons l'espoir de voir cet organisme contribuer à la réalisation des objectifs pour lesquels il a été créé et qui consistent, essentiellement, à assurer davantage de garanties à la protection de la vie privée des individus et des données à caractère personnel. Dans le cadre de notre souci de mieux prendre soin des personnes porteuses d'un handicap moteur, nous avons fait promulguer, cette année, une loi qui favorise le traitement de cette catégorie sociale et simplifie, à son intention, les procédures requises en ce qui concerne le contenu des contrats et la légalisation des signatures des contractants, sans préjudice, toutefois, des impératifs de protection légale auxquels sont soumises toutes les parties contractantes. Nous nous sommes toujours employés à promouvoir le système judiciaire, dans le cadre d'une approche exhaustive qui repose sur la nécessité de rapprocher la justice des justiciables, d'améliorer les conditions de travail des tribunaux, de consolider le droit de se référer à la justice et de fournir les garanties requises aux justiciables. C'est dans cette optique que nous avons oeuvré à supprimer les frais de publication et de recours, pour concrétiser le principe de gratuité des frais de justice. Nous avons, également, oeuvré à consacrer le principe de juridiction à double degré, en matière civile, pénale et administrative. Toujours dans la même optique, nous avons présenté, tout récemment, au pouvoir législatif un projet de loi qui consacre le droit de recours en appel pour tout jugement de mise à jour rendu par le tribunal immobilier, en vue d'assurer davantage de garanties aux citoyens, compte tenu de l'impératif de protection qu'implique le droit de propriété. L'année en cours aura, aussi, été marquée par le démarrage des activités de trois tribunaux de première instance supplémentaires, à Tunis, Sfax et Sousse, ce qui a contribué à alléger les charges des instances auxiliaires existantes et à améliorer les prestations servies aux citoyens. Dans le cadre de notre attachement à renforcer cette orientation, nous ordonnons d'entamer, à partir de la prochaine année judiciaire, la généralisation graduelle de la création de Chambres criminelles de première instance, sur la base de critères définis et de statistiques précises, et cela dans tous les tribunaux de première instance dont la densité de l'activité judiciaire justifie la création de ces annexes. Ce faisant, nous aurons mis en place le cadre adéquat pour rapprocher davantage la justice des justiciables et faciliter le recours en justice, ce qui doit inciter les magistrats à continuer de veiller à trancher sur les dossiers dans les délais les plus courts, sans préjudice des garanties offertes à toutes les parties en litige. Nul n'ignore combien sont nombreux les procès dont la longueur entraîne, au niveau de l'application, des difficultés qui affectent dans la réalité, la portée effective du jugement rendu. C'est que le recours à la justice ne vise pas seulement la reconnaissance des droits, mais aussi et surtout, le recouvrement ou l'exercice effectif de ces droits, dans un délai raisonnable. Mesdames,Messieurs, La spécialisation en matière judiciaire réalise un apport qualitatif au profit des justiciables, d'autant que nous avons instauré, au cours de ces dernières années, de nouvelles fonctions telles que celles de juge de la famille, juge de l'enfance, juge de la fiscalité, juge de l'emploi et juge de la sécurité sociale. Le démarrage, dès la prochaine rentrée judiciaire, des activités des juges liquidateurs et des administrateurs judiciaires témoigne de notre attachement constant à mettre en place une magistrature spécialisée dans des domaines extrêmement précis et complexes, liés à la gestion des biens et des sociétés et à leur liquidation, qui impliquent une attention minutieuse, un contrôle soigneux et une expérience confirmée, pour en assurer le bon déroulement, et parer à toute dilapidation des droits des diverses parties, lors d'opérations d'administration judiciaire et de liquidation souvent longues, couteuses et préjudiciables à tous les ayants-droit. Dans le souci d'assurer aux magistrats les meilleures conditions de travail, nous avons ordonné de prendre un ensemble d'initiatives et de mesures à l'effet d'améliorer leur situation matérielle, morale et sociale. Aujourd'hui, nous recommandons, maintenant que le nouveau siège de la mutuelle des magistrats est entré en exploitation, au cours de l'année judiciaire actuelle, de hâter le parachèvement de l'aménagement du club des magistrats pour lequel nous avons déjà ordonné de mobiliser les crédits nécessaires, afin d'en faire un espace convenable pour les magistrats et les membres de leurs familles, conformément au respect dd à la fonction de magistrat et à ses spécificités. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieurde la Magistrature Je tiens à vous renouveler, ainsi qu'à tous les membres du corps judiciaire, mes remerciements et les expressions de ma considération pour le travail appréciable que vous effectuez et les efforts méritoires que vous déployez dans l'accomplissement au mieux de votre noble mission, et à vous souhaiter, à tous, davantage de succès et de réussite".
