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Examen mercredi en plénière du projet de loi sur l'indemnisation des agents de sécurité
TAP Publié dans TAP le 03 - 12 - 2013


L'Assemblée nationale constituante (ANC) examine mercredi, à partir de 09h30, en séance plénière, le projet de loi sur l'indemnisation des membres des personnels sécuritaires victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, indique un communiqué de l'ANC.

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