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Projet de loi sur la justice transitionnelle: Réunion des groupes parlementaires pour trancher la question de l'art.8
TAP Publié dans TAP le 14 - 12 - 2013


Les présidents des groupes parlementaires se sont réunis, samedi matin, à l'Assemblée nationale constituante pour trancher la question relative à l'article 8 du projet de la loi organique sur la justice transitionnelle, en examen depuis vendredi par les députés.

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