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ANC - Les affaires des martyrs et blessés de la révolution seront du ressort de la justice transitionnelle
TAP Publié dans TAP le 02 - 06 - 2014


L'Assemblée nationale constituante a adopté, lundi après-midi, une proposition de loi organique en vertu de laquelle les dossiers judiciaires des martyrs et blessés de la révolution seront confiés à des chambres de justice spécialisées mais dans le cadre du processus de justice transitionnelle.

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