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ARP : Examen, cet après-midi, du projet de loi sur la Cour constitutionnelle article par article
TAP Publié dans TAP le 16 - 11 - 2015


Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis, lundi, en plénière, pour poursuivre l'examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, ont déclaré que ce projet de loi sera adopté dans sa totalité, au plus tard, mardi après-midi ou mercredi matin.

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