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Maîtrise des dépenses, exploitation optimale des ressources et hiérarchisation rationnelle des priorités Premier ministère - Les réponses du Secrétaire Général du gouvernement, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du secrétaire d'Etat charg
En réponse aux interventions des députés, M. Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du gouvernement, a souligné le souci, lors de la préparation du budget du premier ministère, de respecter les règles et les principes fondamentaux que sont la maîtrise des dépenses, l'exploitation optimale des ressources et des moyens disponibles et la hiérarchisation rationnelle des priorités. Il s'agit, a-t-il souligné, de principes qui ont permis à la Tunisie de se placer au deuxième rang, sur 134 pays, en termes de gestion des dépenses publiques dans le rapport du forum économique de Davos pour l'année 2008. Il a, par ailleurs, souligné de l'augmentation de 7 pc des dépenses de gestion dans le budget du premier ministère pour l'année 2009, est en deçà de l'augmentation générale du budget de l'Etat, mettant l'accent, à ce propos, sur les efforts déployés afin de favoriser la maitrise des dépenses publiques et la rationalisation de l'exploitation des ressources, sans pour autant limiter les recrutements ou nuire à l'évolution de carrière des fonctionnaires de l'Etat. Le secrétaire général du gouvernement a, d'autre part, mis l'accent sur le dispositif de contrôle en Tunisie, qui, a- t-il dit, englobe le contrôle a priori et a posteriori, le contrôle parallèle et le contrôle judiciaire Il a, dans ce cadre, mis en évidence le rôle du comité supérieur de contrôle administratif et financier dans la coordination des interventions des structures de contrôle, et dans l'amélioration du niveau de la gestion publique. Il a fait remarquer que le recours à la gestion du budget selon le principe "budget-objectifs" ne manquera pas de contribuer à la modernisation des modes de contrôle et à l'identification de nouvelles formules. Par ailleurs, M. Bouraoui a annoncé le démarrage de la mise en place d'un plan directeur qui devra englober les ministères qui entreprendront des expériences pilotes en matière de gestion du budget par objectifs, à l'instar du ministère de la santé publique et du ministère de l'éducation et de la formation. En ce qui concerne les conseils supérieurs consultatifs, le secrétaire général du gouvernement a mis l'accent sur l'attention particulière accordée par le Chef de l'Etat à l'action de ces conseils et son souci de mieux faire connaitre leurs décisions, faisant état de l'élargissement des prérogatives de ces instances et de leur restructuration, depuis l'année écoulée Il a ajouté qu'il n'est pas prévu de créer des représentations régionales du tribunal administratif, puisque les parties engagées dans 45 pc des affaires soumises à ce tribunal se trouvent à Tunis et que la présence devant le tribunal des parties concernées par ces affaires n'est pas obligatoire. Il a, d'autre part, souligné que le tribunal administratif a été renforcé par des chambres de première instance, d'appel, de cassation et de consultation. M.Zouheir M'dhaffer, ministre délégué auprès du premier ministre a relevé l'évolution qualitative qu'a connue l'administration tunisienne dans les divers domaines ce qui lui a valu en 2008 le prix d'excellence de l'innovation des Nations Unies dans l'administration (United Nations Public Service Award). Il a ajouté que l'année 2008 a été marquée par l'organisation d'une consultation nationale sur la fonction publique. Cette consultation a été articulée autour des valeurs, principes et objectifs de cette institution. Elle a traité également des droits et devoirs des fonctionnaires, de la formation, motivation, qualification, recrutement, évolution professionnelle et gestion prévisionnelle des ressources humaines Le même exercice a connu, selon le ministre, une accélération des réformes en matière de développement administratif. Ces réformes ont concerné essentiellement les autorisations administratives dont 83% ont été jusqu'ici supprimées et l'exécution d'un plan de promotion de la qualité des prestations administratives à travers la création de clubs de qualité dans plusieurs ministères (intérieur, finances, emploi et insertion professionnelle). Il a fait remarquer que la mise en place de l'administration électronique (e-gouvernement) se poursuit à un rythme accéléré. Le ministre a signalé, à ce propos, la mise en réseau de 11 départements ministériels, l'augmentation du nombre des sites web publics à 350 qui permettent de fournir des prestations on line et la création d'un centre d'appel 18/18 pour accéder gratuitement à l'information administrative. Le ministre a traité du rôle dévolu à l'administration tunisienne dans l'amélioration de l'environnement des affaires et rappelé les bons scores obtenus par la Tunisie à l'échelle internationale. Elle a été classée par le forum de Davos 36ème sur un total de 134 en matière de compétitivité macro-économique et 14ème dans le domaine de la neutralité de l'administration. Elle a été classée, en 2007, 69ème par le rapport de la Banque Mondiale sur la qualité des services administratifs. Il a fait observer que le ministère œuvre à renforcer les bureaux des relations avec le citoyen, à les doter de moyens matériels humains appropriés et à conférer à leurs interventions la crédibilité requise S'agissant de l'horaire administratif, le ministre a déclaré qu'une étude est en cours pour retenir l'horaire qui prend en considération les exigences de toutes les activités (administration, banques, établissements scolaires)et indiqué que l'ajustement de l'horaire, actuellement en expérimentation, fera l'objet d'une évaluation ultérieure. Il a ajouté qu'une charte contraignable pour l'administration sera instituée afin de rationaliser son rapport avec l'usager. Il s'agit de faire en sorte que l'administration réponde, dans les délais, aux demandes d'éclairages des citoyens et améliore leurs conditions d'accueil à travers la mise à niveau des guichets d'accueil Le ministre a soutenu que les guichets de services administratifs rapides mis en place dans les zones à forte densité démographique constitue une initiative à 100% tunisienne qui a valu à la Tunisie la considération de l'ONU. M.Moncef Hergli, secrétaire d'Etat chargé de la privatisation a indiqué que le fonds de restructuration du capital des établissements publics et à participation publique a reçu pour mission de prendre en charge, dans des proportions déterminées par des conventions, le coût de l'assainissement financier et social des entreprises cessibles Concernant les résultats des privatisations et leur rôle dans la création d'emplois et la modernisation des moyens de leur production, le secrétaire d'état a soutenu que les entreprises publiques connaissent, depuis leur privatisation, un développement continu perceptible à travers l'accroissement de leur production et chiffres d'affaires. Il a noté que le taux d'exécution des plans d'investissements des acquéreurs avoisine les 86%, ce qui a permis de consolider la paix sociale dans les entreprises privatisées. Au sujet de la contribution du secteur des services dans la mobilisation d'investissements directs étrangers (IDE), Le secrétaire d'Etat a relevé que ce créneau dispose de tous les atouts pour attirer des investisseurs étrangers et joue un rôle significatif dans l'embauche des diplômés du supérieur. Le secrétaire d'Etat a indiqué, à propos de la capacité de l'économie tunisienne d'exécuter, en cette période de crise financière internationale, les investissements programmés par le XIème plan (2007-2011), que l'accent sera mis sur l'optimisation des capacités propres du pays, sur l'amélioration de l'environnement des affaires et l'attractivité du site Tunisie Il a tenu à préciser que la crise financière internationale n'aura pas d'impact sur les IDE mobilisés par le canal des privatisations. La chambre des députés devait ensuite adopter le budget du premier ministère.
