BARDO, 21 déc 2010 (TAP) - La chambre des Députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue mardi sous la présidence de M.Foued Mbaza, un projet de loi complétant les dispositions de l'article 234 du code du travail. Ce projet de loi vise à soutenir les efforts nationaux en matière de protection et de promotion du bien-être physique, psychologique et social des ressources humaines et à être au diapason des derniers développements du droit international relatifs à l'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail. Le projet de loi stipule, notamment, de sanctionner par une amende les employeurs qui n'ont pas pris les mesures requises à la protection de leurs employés, en offrant un environnement propice au travail ainsi que les moyens de prévention individuelle et collective. L'amende varie entre 24 et 60 dinars. Il vient, également, compléter les textes juridiques visant à préserver la santé et la sécurité des employés et à consolider le rôle des médecins et inspecteurs au travail en matière de contrôle de l'application des législations relatives à la prévention des dangers, des maladies et des accidents du travail, par les entreprises économiques. Les députés ont souligné l'importance des objectifs de ce projet de loi qui consistent principalement en la réduction du nombre et de la gravité des accidents et des maladies professionnelles eu égard à leurs conséquences sur les ressources humaines, la perte de jours de travail et aux dégâts matériels. Les députés ont mis l'accent sur l'importance que revêt la teneur de ce projet de loi qui permet de mettre les employeurs devant leur responsabilité quant au non respect des dispositions réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail. Des députés ont souligne la nécessité de réviser le montant de l'amende vers la hausse contre les contrevenants afin de les amener au respect de ces dispositions. M.Naceur Gharbi, ministre des Affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l'étranger, a indiqué dans sa réponse aux interventions des Députés, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs du programme présidentiel 2009-2014, notamment la mise en place d'un système législatif évolué dans le domaine de la santé et la sécurité professionnelle ainsi que le renforcement des opérations de contrôle de la conformité et l'application des mesures de la santé et de la sécurité professionnelle au sein des entreprises. S'agissant de la révision du montant de l'amende, le ministre a précisé qu'il est préférable de maintenir le même montant, car ce dernier est multiplié, en cas de manquement par le nombre des employés de l'entreprise .En cas de récidive , l'amende sera doublée. Il a noté la baisse de 2 pc des accidents de travail au cours des 11 premiers mois 2010 contre 44 mille en 2009 et 55 mille en 2008, outre la diminution de 30 pc des accidents mortels.
