Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Tunisie : Seuls les TRE sauvent le marché de l'or local    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Chaima Issa convoquée par l'unité antiterroriste    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : Extension des indemnités et mécanismes pour restituer les avoirs et les biens volés
Publié dans TAP le 10 - 02 - 2011

TUNIS, 10 fév 2011 (TAP)- Le conseil des ministres a tenu, jeudi, sa réunion périodique, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, et a examiné un ensemble de dossiers urgents à caractère social.
Le conseil des ministres a adopté un programme en vue de mettre en oeuvre les mesures qu'il avait décidées, particulièrement, celles relatives à l'indemnisation des familles des martyrs et des victimes des récents événements. Il a aussi décidé d'étendre l'indemnisation aux victimes du bassin minier et à ceux des forces de la sécurité intérieure.
Il a, en outre, décidé, selon une déclaration faite par M. Taïeb Baccouche, porte-parole du gouvernement provisoire, aux représentants de la presse, l'élargissement de la liste des familles bénéficiaires des indemnités accordées aux familles démunies inscrites, jusqu'à aujourd'hui, sur le registre ouvert à cet effet.
Il a ajouté que le conseil a aussi établi un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises qui sont confrontées, actuellement, à des difficultés conjoncturelles, outre la création d'un Fonds pour le développement régional, la modernisation de l'infrastructure de base et l'aide les entreprises à créer des postes d'emploi, conformément aux priorités de l'heure.
D'autre part, le porte-parole du gouvernement a indiqué que la réunion a offert l'opportunité d'examiner la situation dans les secteurs agricole et touristique, et décidé d'examiner au cours d'un prochain conseil ministériel, les mesures propres à favoriser la promotion de ces deux secteurs.
Compte tenu des conditions climatiques instables, le conseil des ministres a décidé, à cette occasion, de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les cultures fourragères.
Sur un autre plan, M. Taïeb Baccouche a fait observer que le conseil des ministres a décidé une série de mécanismes pratiques visant à concrétiser les mesures prises en vue de restituer les avoirs et les biens volés et transférés illicitement vers l'étranger, afin de les exploiter pour la création de postes d'emploi et le développement des régions marginalisées.
S'agissant du volet sécuritaire, le conseil des ministres a pris une série de mesures urgentes destinées à préserver les acquis de la collectivité, à protéger les biens publics et privés, et à défendre les acquis et les réalisations de la révolution, à la lumière des données disponibles sur les bandes et les parties impliquées dans des actes de terreur perpétrés en vue de semer la panique parmi les citoyens et d'entraver le fonctionnement normal des services publics.
Le conseil a, également, décidé de créer une commission chargée de veiller au respect de la déontologie journalistique, comprenant des compétences nationales et des représentants des différentes composantes de la société civile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.