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Conseil des ministres : Extension des indemnités et mécanismes pour restituer les avoirs et les biens volés
Publié dans TAP le 10 - 02 - 2011

TUNIS, 10 fév 2011 (TAP)- Le conseil des ministres a tenu, jeudi, sa réunion périodique, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, et a examiné un ensemble de dossiers urgents à caractère social.
Le conseil des ministres a adopté un programme en vue de mettre en oeuvre les mesures qu'il avait décidées, particulièrement, celles relatives à l'indemnisation des familles des martyrs et des victimes des récents événements. Il a aussi décidé d'étendre l'indemnisation aux victimes du bassin minier et à ceux des forces de la sécurité intérieure.
Il a, en outre, décidé, selon une déclaration faite par M. Taïeb Baccouche, porte-parole du gouvernement provisoire, aux représentants de la presse, l'élargissement de la liste des familles bénéficiaires des indemnités accordées aux familles démunies inscrites, jusqu'à aujourd'hui, sur le registre ouvert à cet effet.
Il a ajouté que le conseil a aussi établi un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises qui sont confrontées, actuellement, à des difficultés conjoncturelles, outre la création d'un Fonds pour le développement régional, la modernisation de l'infrastructure de base et l'aide les entreprises à créer des postes d'emploi, conformément aux priorités de l'heure.
D'autre part, le porte-parole du gouvernement a indiqué que la réunion a offert l'opportunité d'examiner la situation dans les secteurs agricole et touristique, et décidé d'examiner au cours d'un prochain conseil ministériel, les mesures propres à favoriser la promotion de ces deux secteurs.
Compte tenu des conditions climatiques instables, le conseil des ministres a décidé, à cette occasion, de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les cultures fourragères.
Sur un autre plan, M. Taïeb Baccouche a fait observer que le conseil des ministres a décidé une série de mécanismes pratiques visant à concrétiser les mesures prises en vue de restituer les avoirs et les biens volés et transférés illicitement vers l'étranger, afin de les exploiter pour la création de postes d'emploi et le développement des régions marginalisées.
S'agissant du volet sécuritaire, le conseil des ministres a pris une série de mesures urgentes destinées à préserver les acquis de la collectivité, à protéger les biens publics et privés, et à défendre les acquis et les réalisations de la révolution, à la lumière des données disponibles sur les bandes et les parties impliquées dans des actes de terreur perpétrés en vue de semer la panique parmi les citoyens et d'entraver le fonctionnement normal des services publics.
Le conseil a, également, décidé de créer une commission chargée de veiller au respect de la déontologie journalistique, comprenant des compétences nationales et des représentants des différentes composantes de la société civile.


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