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Vers la mise en place d'un plan de réforme globale des exploitations agricoles
Publié dans TAP le 01 - 09 - 2009

TUNIS, 1 SEPT 2009 (TAP)- l'Etat œuvre à mettre à niveau et à régler la situation des exploitations agricoles, dans l'objectif de consolider la production et de garantir la sécurité alimentaire durable, laquelle constitue un facteur de souveraineté nationale.
la mesure présidentielle prise lors du conseil ministériel du 20 mai 2009 s'inscrit dans le cadre d'une politique visant à garantir une exploitation optimale de ces exploitations. La question de l'abandon, de l'éparpillement et du morcellement des terres agricoles, constitue l'un des principaux obstacles qui entravent le développement du secteur.
Et c'est dans le cadre du code des droits réels, que l'état a mis en place plusieurs lois et dispositions visant à organiser la propriété et les méthodes de transmission des terres agricoles, outre le règlement de leur situation foncière et l'encouragement de l'exploitation collective des terres agricoles d'autant plus que l'éparpillement ne concerne pas seulement la terre mais également les agriculteurs.
Malgré les efforts déployés et les programmes réalisés, la question de la situation foncière des exploitations demeure d'actualité. Une situation reflétée par l'accroissement du nombre des exploitations agricoles, L'éparpillement, le morcellement, l'abandon et la sous-exploitation des terres agricoles.
Selon les statistiques présentées, la superficie de l'exploitation agricole n'a cessé de se réduire. Elle a reculé de 16 hectares (moyenne nationale au cours des années 60) à 12 hectares au cours des années 90 et à 10 hectares seulement en 2004.
Autres problématiques rencontrées dans ce domaine, le rétrécissement des superficies des exploitations agricoles et la diminution des opportunités de travail dans ces terres d'où la nécessité d'identifier des plans de réforme pour résoudre leurs situations foncières et leur assurer une gestion efficace et durable.
Les professionnels confirment également le besoin de mettre en place une stratégie intégrale de développement et de règlement de la situation foncière des exploitations agricoles. L'objectif de cette stratégie est d'introduire quelques réformes sur le code des droits réels en vue d'organiser la gestion des fonds communs et de mettre en place des restrictions et des méthodes à même de limiter le morcellement des terres agricoles.
Pour résoudre le problème des exploitations agricoles, les professionnels proposent également l'augmentation du plafond des crédits fonciers, ce qui permettra aux jeunes promoteurs d'acquérir des terres agricoles, d'y créer des projets indépendants et de lutter contre le phénomène d'éparpillement de la propriété.
Ils ont aussi appelé à encourager les techniciens agricoles à exercer les activités agricoles et d'étendre les crédits fonciers aux terres abandonnées et à celles qui peuvent être réhabilitées.
La situation nécessite également le renforcement du rôle de l'agence foncière agricole (AFA) dans la restructuration foncière et sa contribution à l'aménagement d'exploitations agricoles.
Les structures concernées ( Agence foncière de l'Habitat, L'Agence foncière industrielle et l'AFA) sont appelées, elles, à unifier leurs stratégies en ce qui concerne l'intervention dans les terres agricoles.


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