Les représentants des structures agricoles et les intervenants aux travaux du séminaire national organisé, mardi 23 juin à Tunis, sur instructions du chef de l'Etat, par le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques avec le concours de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP), ont débattu des questions relatives au code des droits réels, aux lois réglementant les prêts immobiliers et aux procédures engagées pour pallier aux problèmes d'abandon et de sous- exploitation des terres agricoles. Ce séminaire, ouvert par M. Abdessalem Mansour, ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, en présence de MM. Abderrazzak Daaloul, secrétaire d'Etat chargé de la pêche et Mabrouk Bahri, président de l'UTAP, a pour objectif d'examiner les mesures à même de garantir une meilleure exploitation des terres agricoles, et ce, en concrétisation de la mesure présidentielle prise lors du conseil ministériel du 20 mars 2009. Le ministre a souligné que la décision présidentielle s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures prises par le chef de l'Etat dans l'objectif de valoriser les exploitations agricoles, de traiter et de régulariser leurs situations foncières, et partant, d'améliorer leur contribution à la promotion de la production et à la garantie de la sécurité alimentaire durable, laquelle constitue un facteur de souveraineté nationale. La politique adoptée par la Tunisie dans ce domaine a permis d'unifier le système foncier national sur la notion de la propriété individuelle et de doter les propriétaires d'attestations de propriété, ce qui a contribué à la promotion de l'investissement agricole, a-t-il ajouté. Cette politique, a-t-il poursuivi, a aussi généré d'autres effets tels que l'éparpillement, le morcellement, l'abandon et la sous-exploitation des terres agricoles malgré l'existence de plusieurs procédures juridiques pour limiter ou dissuader définitivement ce phénomène. Selon les statistiques présentées, la superficie de l'exploitation agricole n'a cessé de se réduire. Elle a reculé de 16 hectares (moyenne nationale au cours des années 60) à 12 hectares au cours des années 90 et à 10 hectares seulement en 2004. Ce morcellement a engendré l'accroissement du nombre des exploitations de 360 mille au cours des années 60 à 471 mille en 1994 et à 571 mille en 2004. Le ministre a passé en revue les dispositions et les initiatives prises par la Tunisie en vue d'encourager l'exploitation des terres agricoles. Il s'agit notamment du mécanisme d'octroi des crédits fonciers et l'adoption des réformes agraires dans les périmètres irrigués publiques L'aménagement fonciers des terres destinées à la culture à sec a permis jusqu'à maintenant l'aménagement de 74 mille 500 hectares, soit une moyenne de 10 mille 500 hectares par an, ce qui constitue un taux encourageant par rapport aux réalisations déjà accomplies dans le cadre de la réforme agraire en irriguée. En effet, les superficies aménagées dans le cadre de cette réforme n'ont pas dépassé les 239 mille 600 hectares sur un total d'un demi-million d'hectares, soit une moyenne de 4800 hectares par an entre 1958 et 2008. Le ministre a, par ailleurs, ajouté que la politique nationale s'est basée sur d'autres mécanismes, à savoir la promotion du système de location, la consolidation des cadres législatifs régissant la création d'entreprises d'exploitation agricole, outre les incitations fiscales, l'ultime objectif étant d'éviter le morcellement des exploitations agricoles. M. Mansour a indiqué que le secteur agricole est appelé à faire face aux changements économiques qui s'opèrent sur la scène internationale, et notamment à garantir une exploitation optimale des terres agricoles, l'ultime objectif étant de consolider la compétitivité de l'agriculture tunisienne. M. Mabrouk Bahri, a, pour sa part, affirmé que la réforme foncière constitue une condition essentielle pour préserver la pérennité de l'agriculture nationale et améliorer la productivité de ce secteur stratégique. Le président de l'UTAP a appelé à encourager le concept d'entreprise familiale pour préserver l'unité des propriétés foncières agricoles. Il a en outre suggéré le développement du système d'octroi des crédits fonciers, lequel devra prendre en considération la nature de la situation foncière de chaque région et la spécificité de sa production. Les interventions présentées au cours de ce séminaire ont été notamment axées sur ''les mécanismes du code des droits réels, les dispositions relatives aux crédits fonciers et à la lutte contre l'abandon et le manque d'exploitation'', outre ''la situation foncière des terres agricoles et son impact sur le développement et l'investissement dans le secteur agricole''.
