Par Sami Ben Slama* Un grand peuple a en ces jours historiques fait sa révolution et la poursuit. Une révolution d'une ampleur telle que certains en ont perdu la raison. Si des contre-révolutionnaires vivent ces jours dans le plus grand malheur ayant presque tout perdu, d'autres nagent dans le bonheur et l'hystérie totale. Ils sont même très occupés à partager des dividendes, à s'arracher des trésors de guerre et à compter les acquis certains et à venir. Pour tout un peuple, pour son élite et pour sa majorité silencieuse qui n'a jamais eu aucune occasion de s'exprimer librement, le fil des événements est très difficile à suivre. Le peuple "veut" une Assemblée constituante élue et non désignée, un régime parlementaire, une Cour constitutionnelle, l'alternance, l'indépendance de la justice, la démocratie, la liberté, la vraie… Et ce peuple qui a fait la révolution n'appartient ni aux partis, ni aux organisations, il n'appartient en fait à personne. Il est donc parfaitement inadmissible et immoral de s'approprier nos souffrances et notre lutte sous la dictature depuis l'indépendance, pour se partager les fruits de nos malheurs. C'est que ces derniers jours, une opération très louche s'est organisée pour faire passer un projet des plus dangereux. Et pour faire diversion, quelques manœuvres ont été bien sûr nécessaires; il faut bien se positionner. Mais l'objectif s'est précisé de jour en jour. Je parle ici non pas des revendications politiques que nous soutenons sans réserve. Nous avions déjà, avec l'accord de notre association nationale, formulé des propositions dans un communiqué dans ce sens en date du 19 janvier 2011 boycotté par toute la presse (cherchez pourquoi !) et qui ont été empruntées par quelques partis de la place nous les remercions. Mais, je parle de ces quelques manœuvres partisanes visant l'appropriation exclusive du domaine de compétences internationalement reconnu pour les notaires par le Conseil de l'ordre des avocats. Un conseil qui, par des propositions inadmissibles rendues publiques depuis quelques jours et refusées par de nobles confrères dans cette profession que nous estimons, vise tout simplement et ouvertement le hold-up intégral de nos prérogatives. Tout simplement, ces messieurs très habiles en termes de partage et ayant commandé nos jeunes révolutionnaires et étant leurs chefs incontestés veulent s'emparer du butin. Pour les opportunistes de tous bords et dans le brouillard levé par les recommandations des institutions de Bretton Woods. Institutions qui, depuis 2004 dans un rapport Doing business de la Banque mondiale ridiculisé depuis par les notaires du monde entier, attaquent férocement l'acte authentique et en ces temps de profondes transformations, il fallait agir et très vite. Leur projet étant de faire de la Tunisie un eldorado pour l'acte sous-seing privé coupable de tous les abus passés et même à venir. L'acte sous seing privé qu'ils monopolisent et veulent renforcer en Tunisie malgré sa faiblesse flagrante, ses lacunes inqualifiables et son manque de fiabilité, est une menace réelle pour notre sécurité juridique et notre économie nationale. Il ne présente aucune garantie réelle pour le citoyen ou l'investisseur; il favorise aussi bien le blanchiment d'argent que la corruption, le blanchiment des terrains, la fraude fiscale, pour ne pas énumérer toute la liste qui est vraiment trop longue. Tous les actes qui ont permis au dictateur déchu et à ses bandes de malfaiteurs d'acquérir en toute légalité des centaines et peut-être des milliers d'immeubles appartenant à l'Etat ou aux particuliers ou sans propriétaires ont pris la forme d'actes sous seing privé. Le notariat, une institution millénaire qui a refusé lors de l'occupation française l'appropriation d'immenses parties du territoire tunisien dont les terres agricoles fertiles par les colons, a justement été puni et sévèrement par l'introduction du sous seing privé dans notre système juridique par le colonisateur français. Le sous-seing privé ne profite réellement qu'à un nombre infime d'avocats véreux, exécutants notoires de tous les désirs d'appropriation des mafiosi qui nous gouvernaient. Il ne profite nullement aux avocats jeunes ou vieux et aux propres et intègres d'entre eux, puisque la totalité des gros contrats sont monopolisés et depuis longtemps par ceux qui veulent aujourd'hui une distribution immédiate des dividendes de la révolution. Les notaires tunisiens qui ont défendu les droits du peuple tunisien sous le protectorat et sous la dictature et qui ont refusé de rédiger ces actes en dehors de la loi dans leur écrasante majorité ont été punis par le dictateur déchu par le viol de leurs prérogatives au profit des avocats. Des avocats, dont certains revendiquent maintenant leur part du butin comme si la révolution leur appartenait. Et revendiquent même la rédaction de tous les actes juridiques comme si le ministère et sa justice leur appartenaient. Ils leur appartenaient avant en réalité puisqu'ils ont réussi à interdire aux Tunisiens d'exercer leur droit à recourir à l'acte authentique dans les actes relatifs aux fonds de commerce pour ne citer que cet exemple d'atteinte flagrante aux droits fondamentaux du peuple tunisien. Eux qui n'ont aucune légitimité ni aucune compétence particulière en ce domaine, le domaine de la rédaction des contrats. Eux qui se caractérisent par leur absence totale de neutralité par rapport aux parties et par rapport aux réelles compétences des notaires et à leur neutralité imposée par la loi veulent en ces jours d'allégresse détruire le notariat, base essentielle d'une réelle sécurité juridique. Nous notaires tunisiens indépendants depuis toujours des partis et du régime et haïs par ses sbires et ses innombrables soutiens, faisons partie de cette majorité qui n'est plus silencieuse et qui ne le sera plus jamais. D'ailleurs, nous n'avons jamais été vraiment silencieux, puisque de tout temps et sous tous les régimes, notre profession a subi des opérations d'enclavement et l'imposition de la tutelle insoutenable des pouvoirs publics par le biais du ministère de la Justice. Aujourd'hui, cette noble profession veut se libérer après avoir été affaiblie depuis des dizaines d'années par un noyautage systématique avec l'introduction d'éléments incompétents pour la plupart, sans aucune formation juridique, proches des services ou récompensés pour services rendus en son sein. Ils ne représentent qu'une infime et infâme minorité aujourd'hui. Le notariat tunisien malade par son régime juridique dépassé et archaïque, mais jeune et dynamique regorge de compétences mondialement reconnues. Depuis quelques années, il lutte pour son émancipation et sa modernisation refusée par les pouvoirs publics. Et en ces jours heureux, il lutte et luttera pour sa survie. Car de sa survie dépend la sécurité des transactions dans notre cher pays. De sa survie, dépend l'investissement surtout étranger. Aucun investisseur habitué à l'acte authentique chez lui ne risquera ses intérêts en Tunisie en ayant recours au sous-seing privé indigne de sa confiance puisque handicapé et dangereux par rapport à l'acte authentique. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins et il faudrait vraiment choisir. Choisir de rester sous-développés vulnérables et dominés ou choisir de préserver et de moderniser le pays tout entier et le notariat en particulier pour la sécurité du peuple tunisien et la sauvegarde de ses intérêts et de ses droits dans une approche qui a réussi mondialement. Une approche efficace pour lutter contre l'engorgement des tribunaux, l'inflation des budgets réservées à la justice, la fraude fiscale, les atteintes aux droits des citoyens et aussi pour la diminution du coût général de la réalisation d'un droit. Efficace aussi pour favoriser la croissance, l'investissement, la protection totale de toutes les transactions, le recouvrement d'énormes sommes dues à l'enregistrement perdues à jamais avec le sous-seing privé. Un sous-seing privé omnipotent ne peut que nuire au peuple tunisien et à ses intérêts vitaux. Le président, le 1er des ministres, le ministre de la Justice doivent abandonner tout esprit corporatiste et penser réellement à l'avenir du pays, tous les hommes politiques silencieux ou impliqués dans cette aventure doivent y penser sans calculs et dans l'intérêt de la nation. Le notariat tunisien a présenté depuis le 28 avril 2010 un projet révolutionnaire qui permet entre autres points forts de fournir des emplois à 5.000 ou 7.000 jeunes diplômés du supérieur et même plus et des milliers de postes de stages payants sans contraintes pour le budget de l'Etat, la profession supportant seule le coût final de cette entreprise. Ce projet n'a pas abouti car les responsables d'alors ne pensaient qu'à leurs intérêts particuliers. Mais maintenant, comment pourront-ils défendre l'indéfendable, la mauvaise gouvernance ? Le notariat tunisien tend la main à sa chère patrie et veut participer à bâtir un Etat moderne, fort et juste. Pour cela, il faudrait que le notaire, juge de paix représentant unique de la justice préventive et rédacteur unique de tous les contrats, retrouve et recouvre son domaine exclusif. Les avocats pourront toujours revendiquer leurs droits légitimes dans leur domaine de compétence naturel. L'option soutenue par certains de détruire le notariat et de le piétiner au profit d'avocats révolutionnaires à outrance dans leurs mounachadet et revendiquant la gloire surtout la nuit du 14 janvier pour la plupart est néfaste. Et faire subir à ce grand peuple l'imposture dirigée de pas si loin par les Américains, apôtres du sous-seing privé et ennemis de l'acte notarié est indiscutablement une atteinte très grave aux droits du peuple tunisien parmi lesquels son droit de se protéger en ayant recours à l'acte authentique. Le peuple saura se défendre et ce sera alors pour nous tout un programme. Mais ce que je dois dire au nom de tous les notaires, c'est que nous, notaires tunisiens, forts et unis, ne serons prêts à aucune concession et quel qu'en soit le prix. Et nous lutterons comme toujours pour le bien du citoyen et pour préserver tous ses intérêts et pour faire réussir cette révolution. Et nous serons toujours gagnants de ce combat qui paraît à première vue inégal. Car nous avons acquis et depuis longtemps l'amour de ce peuple qui reconnaît et apprécie notre apport dans les villes, les villages, le désert et les montagnes de notre cher pays. Grâce à un maillage territorial inégalable, indispensable, nous serons toujours proches de lui et il le sait et nous sera toujours proche. Et il veillera comme toujours à analyser les différents points de vue et il saura discerner le bon du mauvais, l'utile du dangereux et il prendra toujours le parti de ceux qui ont toujours préservé ses intérêts sans calculs, ni arrière- pensées. Ce peuple n'est pas dupe et il suit avec intérêt toutes les manigances et il sait discerner les complots et sera toujours à la hauteur de sa nouvelle image de peuple révolutionnaire. Une révolution d'une ampleur mondiale, exportable et respectée par tous les peuples de la planète. Le notariat tunisien, qui s'est distingué par des prises de position historiques, une vision stratégique de l'avenir de notre pays, a refusé les 3 commissions, rejeté l'atteinte délibérée au domaine de compétence des magistrats et réclamé l'indépendance totale de la justice, demandé l'instauration d'un haut conseil de la justice et exigé d'en faire partie, fera avorter toutes les manœuvres et réussira certainement dans sa mission délicate, malgré les coups bas et les trahisons. Et nous notaires tunisiens, nous continuerons malgré les écueils et les coups bas, et quand nous rétablirons le notariat dans ses droits, et nous le ferons, l'avenir de notre grand peuple et de notre pays sera meilleur.
