TUNIS, 28 avr 2011 (TAP) - «La citoyenneté impose l'accession à un ensemble de droits dont la liberté, la participation politique et la dignité. L'individu en Tunisie et dans le reste des pays arabes n'a encore accédé à ce statut», a affirmé M. Rafaâ Ben Achour, professeur en Droit Constitutionnel. S'exprimant, jeudi, à Tunis, lors d'un colloque international de Droit Constitutionnel sur le thème «Constitution, citoyenneté et justice constitutionnelle: Entre exigence démocratique et recompositions territoriales», M. Ben Achour a précisé que grâce aux révolutions déclenchées dans nombre de pays arabes, ces individus aspirent à accéder, pleinement, à la citoyenneté. Il a, à ce propos, mis l'accent sur l'importance de la Constitution qui, a-t-il dit, a la latitude de définir la notion de citoyenneté et de garantir l'ensemble des droits en l'occurrence la liberté, l'égalité et la dignité. «La Constitution est un texte juridique qui doit être appliqué et son application doit être assurée soit par la justice, soit par la justice constitutionnelle», a-t-il affirmé. Dans le même contexte, M. Rafaâ Ben Achour a indiqué que la Tunisie n'a pas de Tribunal constitutionnel, dans la mesure où le Conseil constitutionnel, crée en 1987, à une vocation exclusivement consultative, de même qu'il est étroitement lié au régime totalitaire qui ne tolère ni critique ni sanctions. A cet égard, le conférencier a souligné la nécessité de mettre en place un tribunal constitutionnel qui aura pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et de garantir les droits du citoyen qui, a-t-il précisé, constituent parmi les attributs des régimes équitables. Il a, également, mis l'accent sur l'impératif d'apporter d'autres garanties politiques, juridiques et sociétales, dont la mise en place d'institutions fondées sur le pluralisme, le renforcement de l'autonomie de la magistrature qu'elle soit judiciaire, administrative ou constitutionnelle et la dynamisation du rôle de la société civile. Evoquant la question de la citoyenneté et de la recomposition territoriale, plusieurs intervenants ont fait état de l'ouverture de l'Etat nationaliste et son intégration dans des espaces plus larges, faisant remarquer que l'intégration n'implique pas uniquement l'Etat, mais aussi la notion de citoyenneté. «Si l'on parle, par exemple, d'un citoyen français, nous parlons automatiquement de l'espace européen, ont-ils expliqué», précisant que le citoyen français peut exercer sa citoyenneté dans n'importe quel autre pays européen sur un même pied d'égalité avec les détenteurs d'une nationalité du même pays, ce qui fait de la nationalité et du lieu de naissance des éléments dépassés par les événements. Cette manifestation qui se poursuivra pendant trois jours est organisée par l'Unité de Recherche en Droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis dont la présidence est assurée par M. Rafaâ Ben Achour. Elle se veut une occasion pour redéfinir la notion de citoyenneté en fonction des exigences démocratiques et des recompositions territoriales et à la lumière des transformations géopolitiques mondiales. La citoyenneté constitue la principale revendication des révolutions des peuples en Tunisie, en Egypte et dans le reste des pays arabes qui se sont engagés dans des mouvements populaires pour accéder à la citoyenneté.
