Kaïs Saïed réaffirme le rôle central du Parlement dans la refondation politique    Temps instable : pluies orageuses au nord et centre-ouest, sable au sud    Classico Club Africain – Etoile du Sahel à Radès : 25 000 supporters attendus    Tunisie – Développement des liaison aériennes entre la Tunisie et le Ghana    Disney Land bientôt à Abu Dhabi : immersion totale pour les familles du monde arabe    Back to basics : Délit d'initié    Le tourisme intérieur, un levier de développement sur lequel mise la Tunisie    Brillant exposé oral de la Tunisie devant la Cour internationale de Justice sur les obligations d'Israel dans le Territoire palestinien occupé    Imen Ouardani, un an derrière les barreaux sans jugement    Six mois de prison pour la tante de Mourad Zeghidi : l'acharnement se poursuit    Saisie d'or à l'aéroport de Tunis-Carthage : deux voyageuses en flagrant délit de dissimulation    Pénurie d'eau : l'Observatoire tunisien de l'eau alerte sur un été difficile à venir (vidéo)    Zaghouan : La 39ème édition du Festival Nesri aura lieu du 17 au 25mai 2025    Espérance de Tunis : El-Sobki et Omri recrutés pour la Supercoupe et la Coupe d'Afrique    Ahmed al-Charaa à Paris : une visite sous haute tension diplomatique    CAN U20 – Groupe B (3e journée) – Tunisie-Maroc (Cet après-midi à 16h00) : Rien ne vaut la victoire...    Al-Bireh (Palestine): Un boulevard baptisé au nom du "martyr du drapeau" l'étudiant tunisien Fares Khaled (Photos)    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    Divorce à l'amiable : Bientôt possible chez le notaire en Tunisie ?    L'Allemagne entre recomposition interne et responsabilité européenne : les enjeux d'un mandat fragile    Un Tunisien à la tête de la Fédération panafricaine des experts comptables    Fiscalité des Tunisiens à l'étranger : Ce que dit la législation tunisienne    LTDH et FTDES : appel à un Congrès national pour les droits, les libertés et la démocratie    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    L'arrivée de Xi Jinping à Moscou perturbée par des drones ukrainiens    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Projet d'aménagement de l'entrée sud de Tunis: Le taux d'avancement des travaux a atteint 70 %    Sfax privée d'électricité ce dimanche : voici les zones concernées    En vidéo : La MAE Assurances poursuit son engagement pour l'innovation et annonce la 2e édition du MutualHack    Tunisie Autoroutes : 5 grands chantiers en cours et jusqu'à 7 nouveaux postes de péage d'ici fin 2025    La Chambre Tuniso-Espagnole trace sa feuille de route pour 2025    Les ouvrières agricoles manifestent à l'avenue Habib Bourguiba    L'usage des traites a triplé en un an, affirme Mohamed Nekhili    À ce jour, aucune nouvelle taxe n'a été établie entre la Tunisie et la Libye    Les aéroports de Sfax, Tozeur, Gafsa, Tabarka et Gabès offrent un accès gratuit au Wifi    Météo : Pluies parfois intenses attendues l'après-midi sur les régions ouest du nord et du centre    Les Etats-Unis envisagent d'expulser des migrants vers la Libye    Paris Saint-Germain – Arsenal : heure du match et chaînes de diffusion    Le déficit commercial américain atteint un niveau record en mars    Crise Inde-Pakistan : Israël soutient New Delhi, l'ONU et la Chine appellent à éviter une guerre    Tensions accrues entre l'Inde et le Pakistan : des dizaines de morts et de blessés    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de décret-loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature
TAP Publié dans TAP le 02 - 05 - 2011

TUNIS, 2 mai 2011 (TAP) - Une première version d'un projet de décret-loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature vient d'être élaboré dans le sens de "la garantie de son indépendance du pouvoir exécutif" et l'élection de tous ses membres, a-t-on appris de source responsable au ministère de la Justice.
Ce projet, précise la même source, a été soumis à l'Association des magistrats tunisiens, afin qu'elle présente ses suggestions à ce sujet en attendant la constitution d'une commission mixte pour l'élaboration de la version définitive du projet de décret-loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.