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Constitution Tunisienne 2022 : Le texte officiel publié par la présidence de la république
Tekiano Publié dans Tekiano le 19 - 08 - 2022

La nouvelle Constitution Tunisienne 2022 est rendue publique le 18 août. Le président Kais Saied a paraphé la nouvelle Constitution et a ordonné sa publication. Le texte officiel édité par la présidence de la république Tunisienne a été publié sur la page Facebook de la présidence tunisienne et sur son site.
© jasmine-foundation.org
Le président de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a annoncé la validation par le conseil de l'instance du projet de texte de la nouvelle constitution soumis au référendum du 25 juillet.
Bouaskar qui s'exprimait lors d'un point de presse de l'ISIE tenu dans la soirée du mardi 16 août 2022, à Tunis a affirmé que le vote sur le projet de la nouvelle constitution a abouti à 94,6% de "oui" contre 5,4% de votants ayant dit "non" au projet en question.
Le président de l'instance électorale a affirmé que la nouvelle constitution entrera en vigueur à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, après sa promulgation par le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne, JORT.
Texte de la nouvelle Constitution Tunisienne 2022

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