Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    De l'ombre des quartiers à la lumière du cinéma : Comment Enda a révélé le talent de Moez    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Jeune Tunisien condamné à 5 ans de prison pour maltraitances sur sa femme italienne    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des spécialistes en droit constitutionnel donnent leurs avis en cas de non promulgation de la loi électorale
Publié dans WMC actualités le 20 - 07 - 2019

Juristes et acteurs politiques ne sont pas d'accord sur les mesures juridiques à adopter en cas de non promulgation, par le président de la République, de la loi organique complétant et amendant la loi sur les élections et référendums. Le projet a été adopté au Parlement le 18 juin 2019.
Certains experts, à l'instar de la constitutionnaliste Salsabil Klibi, insistent sur la nécessité, pour le président de la République, de parapher la loi électorale dans sa nouvelle mouture, rappelant que les délais pour son renvoi au Parlement pour une deuxième lecture ou pour la soumettre à référendum ont expiré le 13 juillet.
D'autres juristes considèrent qu'au cas où le projet de loi n'est pas signé, il est possible d'appliquer la loi électorale actuelle dans sa version non amendée. C'est l'avis de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui recommandé à ses instances régionales d'appliquer l'actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, si le président de la République ne promulgue pas la nouvelle loi et si celle-ci n'est pas publiée au JORT.
De son côté, le constitutionnaliste Jawhar Ben Mbarek soutient qu'en cas de dépassement des délais, la loi est promulguée systématiquement en vertu du texte de la Constitution même si elle n'a pas été paraphée par le président de la République.
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait annoncé, début juillet, que les recours déposés par 51 députés contre ledit projet de loi ont été acceptés dans leur forme mais rejetés quant au fond.
L'Agence TAP a vainement tenté de contacter la porte-parole de la présidence de la République pour connaître la position de l'institution sur cette polémique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.