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Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF
Tekiano Publié dans Tekiano le 01 - 07 - 2022

Le projet de la nouvelle constitution Tunisienne est tombée dans la soirée du jeudi 30 Juin 2022 comme annoncée précédemment. Le draft de la nouvelle constitution a été remis par le doyen Sadok Belaid lundi 20 juin 2022 au président de la République Kais Saied.
© jasmine-foundation.org
Le Projet de la nouvelle constitution Tunisienne est publié dans le JORT vendredi 01 juillet 2022 et il est désormais accessible à tous les tunisiens. Il est composé de dix chapitres, incluant 142 articles et devrait remplacer la constitution de 2014.
Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF
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La nouvelle Constitution devrait entrer en vigueur, ou pas, à la suite de l'annonce des résultats du référendum, prévu pour le 25 juillet 2022, par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

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