Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Caméras et loi dans les jardins d'enfants : entre protection et contradictions    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF
Tekiano Publié dans Tekiano le 01 - 07 - 2022

Le projet de la nouvelle constitution Tunisienne est tombée dans la soirée du jeudi 30 Juin 2022 comme annoncée précédemment. Le draft de la nouvelle constitution a été remis par le doyen Sadok Belaid lundi 20 juin 2022 au président de la République Kais Saied.
© jasmine-foundation.org
Le Projet de la nouvelle constitution Tunisienne est publié dans le JORT vendredi 01 juillet 2022 et il est désormais accessible à tous les tunisiens. Il est composé de dix chapitres, incluant 142 articles et devrait remplacer la constitution de 2014.
Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF
Télécharger (PDF, 710KB)
La nouvelle Constitution devrait entrer en vigueur, ou pas, à la suite de l'annonce des résultats du référendum, prévu pour le 25 juillet 2022, par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.