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Ce que prévoit la loi pour les députés qui rejoignent le gouvernement
Publié dans Tuniscope le 22 - 08 - 2016

Avant de rejoindre l'équipe gouvernementale, le député doit quitter définitivement le parlement, a indiqué dimanche le chargé de l'information à l'Assemblée des représentants du peuple Hassen Fathalli.
Le retour au parlement se fait uniquement par la voie des urnes, a-t-il expliqué.
Dans une déclaration à la TAP, il a relevé qu'en cas de vacance, le député est remplacé, conformément à l'article 34 de la loi organique relative aux élections et aux référendums et l'article 24 du règlement intérieur de l'Assemblée.
“En cas de vacance définitive d'un des sièges de l'Assemblée des Représentants du Peuple, le membre concerné sera remplacé par un candidat de la liste initiale en prenant en considération le classement, et Ce dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours de la date de constatation de la vacance de la part du Bureau de l'Assemblée”.
Le chef du gouvernement désigné Youssef Chahed a proposé 4 députés pour faire partie du nouveau cabinet ministériel.
Il s'agit de Riadh Mouakher (Afek Tounès), Iyad Dahmani (Al Joumhouri), Mehdi Ben Gharbia (Alliance démocratique) et Saida lounissi (Ennahdha).
Pour rappel, 5 membres du gouvernement sortant et qui étaient des députés au parlement n'ont pas été retenus par Youssef Chahed à savoir Yassine Ibrahim et Noomane Fehri (Afek Tounès), et Mohsen Hassan (Union pour la République), Khaled Chaouket et Said Aidi (Nidaa Tounès).


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