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La justice administrative sera prête à l'examen des litiges électoraux des municipales d'ici 6 à 9 mois
Publié dans Tuniscope le 15 - 03 - 2017

« La justice administrative sera prête à l'examen des litiges électoraux des municipales d'ici 6 à 9 mois », a déclaré, mardi, le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali.
« La mise en place des chambres régionales de la justice administrative nécessite au moins 6 mois », a-t-il affirmé en marge d'une rencontre organisée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec les composantes de la société civile pour présenter le projet de l'échéancier électorale des municipales.
Selon lui, la mise en place de ces chambres nécessite le recrutement de nouveaux magistrats administratifs et l'aménagement de locaux adaptés au travail de la justice administrative.
« La loi organique relative aux élections et référendums prévoit la création de chambres régionales de la justice administrative pour statuer sur les litiges électoraux », a-t-il rappelé.
La justice administrative doit recevoir les plaintes électorales depuis l'inscription au fichier électoral, jusqu'après la proclamation des résultats, tout en passant par le dépôt des candidatures, a-t-il encore rappelé.
L'échéancier électoral proposé par le président de l'ISIE, Chafik Sarsar prévoit le lancement, le 12 juin prochain, de l'opération d'inscription au fichier électoral, tandis que le dépôt des candidatures pour les conseils municipaux (365 sièges) est prévu pour le 30 août.
La campagne électorale démarrera le 4 novembre, alors que le scrutin est proposé pour le 26 du même mois.
Selon l'échéancier électoral proposé par l'ISIE, le vote des forces armées se déroulera en une seule journée entre le 19 et le 23 novembre.


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