Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison    Espérance de Tunis : levée officielle de l'interdiction de recrutement    Les auteurs d'un vol de téléphone portable arrêtés grâce à un chauffeur de taxi    Déficit énergétique et inflation : une spirale inquiétante selon Chkoundali    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    La BIAT renforce le développement à l'international des entreprises tunisiennes grâce à une garantie de 50 millions de dollars accordée par la BAD    Météo en Tunisie : apparition de nuages denses accompagnés de pluies sur les zones du nord et centre    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Cérémonie de remise des diplômes 2025 : l'UPES célèbre l'excellence et la diversité    Une récolte céréalière prometteuse: les prévisions tablent sur une production dépassant 19 millions de quintaux    Italie: plusieurs blessés suite à une grave explosion dans une station service à Rome    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Le club égyptien Al-Ahly en stage de préparation à Tabarka    Hattab Ben Othman : aucun lien avec les affaires Belaïd et Brahmi, selon son ex-avocate    PGH détient désormais près de 30% du capital de SAH-Lilas via JM Holding    Enfants à la plage : une proposition de loi sanctionne les parents négligents    Vers un durcissement des peines pour vol : les députés sortent l'arsenal pénal    Postes vacants dans les collèges pilotes: la moyenne de 14/20 refusée comme seuil minimum d'admission    Baignades : La protection civile met en garde contre les chocs thermiques    Tunisie : une application numérique pour déclarer vos devises avant le départ    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Cinq raisons pour lesquelles l'article 24 du décret 54 doit être abrogé    L'Iran rouvre son espace aérien aux vols intérieurs, internationaux et de transit    En vidéos : la joie des jeunes médecins après la conclusion d'un accord avec le ministère de la Santé    Vague de chaleur : L'heure à laquelle vous fermez vos volets peut sauver votre été    Dhafer Sghiri dénonce le blocage des travaux parlementaires    BEI : la moitié des PME tunisiennes exporte de façon irrégulière    Californie : un incendie de forêt se propage rapidement dans le comté de San Luis Obispo    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Festival de Hammamet : tout ce qu'il faut savoir sur l'achat des billets    Séville : La Tunisie propose la conversion de dettes en projets de développement    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    USM : Faouzi Benzarti jette l'éponge et quitte le club    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Recevant la Cheffe du gouvernement au Palais de Carthage : Saïed réaffirme l'indépendance totale des décisions tunisiennes    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Yadh Ben Achour : La restructuration du département de l'Intérieur pose un problème juridique
Publié dans Tuniscope le 11 - 05 - 2017

La restructuration du ministère de l'Intérieur vers l'élargissement des prérogatives du gouverneur en tant que représentant du président de la République dans la région, pose un problème juridique dans la mesure où la Constitution de la deuxième République n'attribue pas un pouvoir absolu au chef de l'Etat, comme c‘était le cas auparavant.
Selon Yadh Ben Achour, spécialiste de droit public, le chef du gouvernement demeure le Chef de l'administration tunisienne conformément aux dispositions de la loi fondamentale.
Ben Achour réagissait à la proposition de réenvoyer le dossier des gouverneurs au département de l'Intérieur dès lors que la présidence du gouvernement assure, à l'heure actuelle, la gestion de ce dossier.
Le président de la République Beji Caid Essebsi avait annoncé, mercredi, lors de son discours sur la situation générale dans le pays l'intention de procéder à " une restructuration du département de l'Intérieur".
Le processus de restructuration devrait, essentiellement, concerner le corps des gouverneurs en leur restituant les prérogatives dont ils bénéficiaient auparavant. A la faveur de ces prérogatives, le gouverneur pourrait de nouveau exercer un pouvoir sur certains services de l'administration sécuritaire (districts de la garde et de la sûreté nationales).
Caïd Essebsi a prononcé, mercredi, son discours en présence du chef du gouvernement, du président de l'Assemblée des représentants du peuple, de députés, de présidents de partis politiques et organisations nationales, ainsi que de nombre de personnalités nationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.