Vigilance météorologique : plusieurs régions sous le niveau orange    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    Affaire du jardin d'enfants : le ministère appelle à préserver l'anonymat de la victime    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ATCP donne sa version du dossier Halk El Menzel
Publié dans Tuniscope le 04 - 09 - 2018

Chareffedine El Yaakoubi, membre et porte-parole de l'Association Tunisienne des Contrôleurs Publics a parlé sur Shems Fm du dossier Halk El Menzel.
L'exploitation qui a été reliée par plusieurs entreprises internationales a été acquise en dernier par l'entreprise tunisienne TOPIC en 2006.
Avant ça en 1979, on appliquait la loi de 1953 qui donnait droit à une durée standard de 50 ans. Mais en 1999, avec la publication du code des hydrocarbures, les investisseurs avaient désormais le choix entre deux options : La première c'est de continuer avec l'ancienne loi de 1953 ou la deuxième, permuter vers une convention d'exploitation avec les avantages du nouveau code des hydrocarbures.
Et c'était le problème avec Halk el Menzel, en 2006, avec l'arrivée de l'entreprise TOPIC : faut-il lui appliquer l'ancienne loi ou le nouveau code des hydrocarbures ? Mais comme le texte de loi n'est pas clair, il y a eu un problème à déterminer la durée de l'exploitation. Cela dépend de la lecture et ce qu'on en comprend. Pour résoudre ce conflit judiciaire, il faut avoir eu recours au tribunal administratif. Le conflit est resté cependant confiné au sein du ministère et il en résulte des blocages économiques et d'autres complications.
De leur côté, l'ATCP, selon El Yaakoubi, a commencé son investigation depuis un an et demi et ce depuis la publication des contrats d'exploitation. L'association ne peut pas encore se prononcer car cela demande une enquête minutieuse pas seulement pour ce champ pétrolier mais pour tous les autres contrats et potentiels de la Tunisie. Le rapport d'investigation de l'association, en 150 pages, sera publié avant la fin du mois de septembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.