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L'ATCP donne sa version du dossier Halk El Menzel
Publié dans Tuniscope le 04 - 09 - 2018

Chareffedine El Yaakoubi, membre et porte-parole de l'Association Tunisienne des Contrôleurs Publics a parlé sur Shems Fm du dossier Halk El Menzel.
L'exploitation qui a été reliée par plusieurs entreprises internationales a été acquise en dernier par l'entreprise tunisienne TOPIC en 2006.
Avant ça en 1979, on appliquait la loi de 1953 qui donnait droit à une durée standard de 50 ans. Mais en 1999, avec la publication du code des hydrocarbures, les investisseurs avaient désormais le choix entre deux options : La première c'est de continuer avec l'ancienne loi de 1953 ou la deuxième, permuter vers une convention d'exploitation avec les avantages du nouveau code des hydrocarbures.
Et c'était le problème avec Halk el Menzel, en 2006, avec l'arrivée de l'entreprise TOPIC : faut-il lui appliquer l'ancienne loi ou le nouveau code des hydrocarbures ? Mais comme le texte de loi n'est pas clair, il y a eu un problème à déterminer la durée de l'exploitation. Cela dépend de la lecture et ce qu'on en comprend. Pour résoudre ce conflit judiciaire, il faut avoir eu recours au tribunal administratif. Le conflit est resté cependant confiné au sein du ministère et il en résulte des blocages économiques et d'autres complications.
De leur côté, l'ATCP, selon El Yaakoubi, a commencé son investigation depuis un an et demi et ce depuis la publication des contrats d'exploitation. L'association ne peut pas encore se prononcer car cela demande une enquête minutieuse pas seulement pour ce champ pétrolier mais pour tous les autres contrats et potentiels de la Tunisie. Le rapport d'investigation de l'association, en 150 pages, sera publié avant la fin du mois de septembre.


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