CAN 2019 : TUNISIE…malheureusement c'est FINI !    CAN 2019 : Le onze de Tunisie contre le Sénégal    Par Abdelaziz Gatri – ALECA : gouvernement tunisien et U.E, après le main dans la main, le dos à dos    Libye : Haftar se prépare à annoncer l'assaut final pour « libérer » Tripoli    CAN 2019 : où voir Sénégal-Tunisie ?    Mercato : Naim Sliti pisté par plusieurs clubs    Le FTDES dénonce l'enterrement collectif des corps de migrants dans une fosse    CAN 2019 : La TUNISIE, ce soir ça PASSE…ou ça CASSE face au SENEGAL !    L'UTICA condamne fermement les déclarations de l'ambassadeur de l'Union européenne en Tunisie accordées dernièrement au journal Le Monde    Tunisie: Démarrage du vote pour les élections municipales partielles du Bardo    Tunisie: Deux morts et dix blessés dans un accident de la route à Hammamet    Tunisie: Pour un différend il abat un jeune homme avec un fusil de chasse    Météo: Prévisions pour dimanche 14 juillet 2019    Tunisie – BCT : Les réserves en devises s'élèvent à 80 jours d'importation    Le Caire secoué par un séisme    Dialogue national autour de la situation des retraités et des personnes âgées    Quand des restaurants à la Goulette utilisent l'eau des puits pour cuisiner…    Plusieurs arrestations lors d'une campagne sécuritaire    Les ministres de l'Intérieur et du Transport examinent le renforcement des mesures sécuritaires préventives à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie: Rafia Naouar candidate au poste de 1e président de la Cour d'appel    Colère aux Etats-Unis après l'arrivée en Turquie de la 1ère livraison de missiles russes S-400    La nouvelle technologie Pop-Up camera du Huawei Y9 prime 2019 est disponible en précommande !!    Demi-finales de la CAN 2019 : 2 Duels Afro-Maghrébins ! Et si la Finale serait « Maghrébine » ?    A la découverte de la nouvelle Série A de Samsung    Météo du Weekend, des températures en hausse    Alerte au virus informatique : 25 millions de smartphones androïd infectés    Tunisie – Nabeul : Saisie de près de 6 tonnes de sucre subventionné    La Tunisie aura son pavillon à l'Exposition Universelle 'Dubai 2020'    Taoufik Rajhi : Le gouvernement prendra en charge 40% des dettes des familles nécessiteuses contractées auprès de la STEG    Fatchata: un projet artistique mobile pour une immersion au cœur des quartiers populaires de Tunis (vidéos)        Youssef Chahed reçoit S.E. l'Ambassadeur d'Egypte, Nabil al-Habachi, dans le cadre du prochain match des Aigles de Carthage    Washington veut une mission internationale après un nouvel incident dans le Golfe    Le Groupe Triki cède à Majda Tunisia sa participation à la Banque Zitouna (20,9%)    Certains acteurs de la société civile ont plus de mérite que le Front Populaire, déclare le vice-président de son bloc    CAN 2019 : Quatre vols de Tunisair pour les supporters des Aigles de Carthage    Présidentielles 2019 : L'ISIE publie les premières listes des électeurs    CAN 2019 (quart de finale) Tunisie/Madagascar 3-0 : les déclarations    La 29ème Edition du Festival EL MOUROUJ se déroulera du 25 Juillet au 10 Août – Programme    La Capitale du Textile vivra sous les projos de la 2ème Edition de son défilé    L'association Alarm Phone dénonce l'indifférence tunisienne face à la situation des migrants    Ouverture de la 55e édition du festival international de Hammamet avec « Messages de liberté »    Festival international de Sfax 2019: Programme du 12 juillet au 06 août    Alfa Romeo célèbre la 34ème édition du Festival International de Musique de Symphonie d'El Jem    Festival International d'Ezzahra 2019: Programme de la 42ème édition    Tunisie-[vidéo] Le programme intégral de la 55ème édition du festival de Carthage    Le Chef du gouvernement, Youssef Chahed se penche sur la question des « réfugiés » à Médenine    L'Ambassade US à Tunis restera fermée ce 1er Juillet 2019 pour des raisons de sécurité    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le mouvement Echaâb annonce l'intention d'intenter un recours contre l'amendement de la loi électorale
Publié dans Tuniscope le 19 - 06 - 2019

Le secrétaire général du mouvement Echaâb, Zouhaier Maghzaoui, a indiqué, mercredi, avoir entamé des concertations avec des députés afin de recueillir des signatures pour déposer un recours contre les nouveaux articles du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums, adopté mardi par le parlement.
Ces recours seront déposés auprès de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.
Dans une déclaration à la TAP, Maghzaoui a qualifié de “mascarade” la séance plénière de l'Assemblée des Représentants du peuple consacrée à l'adoption des amendements relatifs au projet de la loi électorale.
“Une majorité simple a imposé à certains au sein du parlement et à une large majorité hors l'assemblée le changement des règles du jeu à quelques mois des élections”, a-t-il déploré.
Selon Maghzaoui, des suspicions de fraude planent sur cette majorité simple “qui est composée d'un parti politique que la Cour des comptes a récemment prouvé qu'il avait reçu des financements de sources inconnues et de personnes décédées ainsi que d'une autre partie ayant utilisé les appareils de l'Etat pour changer les règles du jeu”.
Le secrétaire général précise s'être opposé à ces amendements parce qu'ils sont en violation avec le droit international, “outre le fait qu'une telle initiative aura pour impact de surcharger l'Instance supérieure indépendante pour les élections d'un travail supplémentaire en lien avec l'examen des candidatures aux élections”.
Intenter un recours contre les lois en question requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l'article 18 de la loi organique relative à l'instance.
Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, mardi, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.
Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.