Le Président de la République s'entretient séparément avec les candidats Fadhel Abdelkéfi, Hakim Ben Hammouda et Ilyès Fakhfakh    Hakim Ben Hammouda présente au chef de l'Etat les grandes lignes de sa stratégie (Vidéo)    En vidéo : Ce dont rêverait Lamia Fourati pour les Tunisiens, les Femmes et l'Economie    Conférence de Berlin sur la Libye : Voilà pourquoi la Tunisie a décliné l'invitation d'Angela Merkel    Tunisie – IMAGES : Kaïs Saïed reçoit les trois principaux candidats des partis pour La Kasbah    Fadhel Abdelkefi et Hakim Ben Hamouda finalistes chez Kais Saied ?    Tunisie – Pourquoi l'Etat veut-il vendre la société confisquée AVS en se débarrassant de ses agents ?    Amical : Le CS Sfaxien domine le CS Constantine    Hand – CAN 2020 [Vidéo] : Les déclarations des joueurs de l'équipe nationale de handball après avoir dominé la Côte d'Ivoire    Derby de la capitale : Les formations probables des deux équipes    Hand – CAN-2020 (2e journée): six pays dont la Tunisie passent à la seconde phase    Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle en 2015: des peines allant de 10 ans de prison à la peine de mort    Tunisie : [ photos+vidéo] Tunisie Telecom consacre 240 mille dinars pour les prix du concours “Marbou7a”    Arrestation de 5 mineurs impliqués dans la mort tragique d'un soldat dans une rame de métro    Tourisme : Prés de 3 Millions de touristes Algériens ont visité la Tunisie en 2019    Où regarder en direct le grand test avant les vols habités de SpaceX vers l'ISS?    L'attaquant de l'AS Soliman Mohamed Ali Ben Hammouda à l'Espérance de Tunis    L'armée de Haftar dénonce le déploiement en Libye de systèmes antiaériens turcs    Youssef Chahed reçoit à la Kasbah S.E. l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, Donald Blome    Tunisie: Régression du taux de transparence dans les municipalités    Météo: prévisions pour aujourd'hui, samedi 18 janvier 2020    MOOD TALENT : FELFEL réchauffe les cœurs à DAR EL MARSA*****    Tunisie: Plan terroriste visant à l'assassiner, première réaction de Mbarka Aouania    Pression internationale pour impliquer la Tunisie à la conférence de Berlin sur la Libye    Programme TV du samedi 18 janvier    Ghannouchi : Ennahdha est la colonne vertébrale de l'Etat tunisien    Mosquée saccagée à Sbeitla    La Tunisie au Salon international de gaz vert renouvelable à Nantes    Rached Ghannouchi lie l'unité d'Ennahdha à l'unité de la Tunisie    Tunisie: 2% de croissance économique en 2020, selon un rapport des Nations unies    Etoile du Sahel : Bulletin de santé des joueurs    Crise libyenne : Après l'échec de l'initiative Poutine-Erdogan, la Chancelière allemande Angela Merkel fera-t-elle mieux ce dimanche à Berlin ?    Succès du lancement d'EUTELSAT KONNECT    CAN – Hand 2020 : Programme de la 2ème journée de la Coupe d'Afrique des nations de handball (17 janvier 2020)    Festival de la musique et de la Chanson tunisiennes 2020 : Ouverture des candidatures pour la compétition nationale    Secteur de l'Huile d'olive : 320 mille producteurs et 16 unités de raffinage    Libye: Haftar en Grèce pour poursuivre ses entretiens avant la conférence de Berlin    INMA Holding investit 7 millions de dinars dans le capital de Gourmandise    Security Day 3 by TT sur le thème «Cybersécurité et confiance numérique, clés de la transformation digitale»    Iran: pour la première fois depuis 2012, Ali Khamenei préside la grande prière du vendredi    Aziza Guermazi expose à la Maison de France à Sfax : « Au pays des couleurs »    Tunisie – Météo : Températures entre 11 et 18 degrés    Onze soldats américains affectés lors de l'attaque aux missiles par l'Iran    Appel à candidature Festival Voix de Femmes: Compétition Officielle    Mehdi Chagroun partage avec nous ses vœux pour l'année 2020    Théâtre de l'Opéra : « Noor », création du Pôle Musique et formations symphoniques    «1917» de Sam Mendes et «Underwater» de William Eubank actuellement en salle Pression sur grand écran    Théâtre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'opposition soumet son recours
AMENDEMENTS DE LA LOI SUR LE CSM
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 04 - 2017

Trente-sept députés de l'Assemblée des représentants du peuple, représentés par Ghazi Chaouachi, ont déposé hier un recours auprès de l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (Ipccpl) contre le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré le secrétaire général de l'Instance, Hayder Ben Amor, à l'agence TAP.
Hamdi Hmaïdi, député du Front populaire, a expliqué que le fondement du recours par les députés sur des amendements de la loi relative au CSM porte sur la contestation de la présentation d'une initiative législative au parlement par le gouvernement concernant une loi exécutoire. Selon lui, il est inconcevable de recourir à l'amendement des lois pour régler une crise politique provoquée. «De plus, ces amendements n'ont pas été discutés en Conseil des ministres ni soumis à l'Ipccpl comme le prévoit l'article 148 de la Constitution», a-t-il fait valoir.
Le dernier délai pour le dépôt des recours contre ces amendements qui ont été adoptés par l'ARP lundi dernier à une majorité de 120 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, est fixé au mardi 4 avril 2017, rappelle-t-on.
Il est à rappeler que lors de l'opération de vote du projet de loi article par article, lundi dernier, les groupes parlementaires de l'Union patriotique libre (UPL), du Front populaire et du bloc démocrate se sont retirés de la plénière pour signifier leur rejet du projet de loi en question.
Interrogé sur le risque pour l'Ipccpl de ne pas pouvoir se réunir en raison du manque enregistré au niveau de sa composition, le député du FP a souligné que les signataires du recours ne sont concernés que par l'acceptation de leur requête et que c'est aux membres de décider de ce qu'ils jugeront opportun.
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh avait déclaré la semaine dernière à l'agence TAP que «les vacances constatées ne risquent aucunement d'empêcher l'Instance d'examiner les recours envisagés contre le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a expliqué que l'Instance, qui est composée de 6 membres, prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres, soit quatre membres, dans un délai de dix jours, prorogeable une seule fois, d'une semaine, et ce, par décision motivée. Ainsi, la vacance des postes de président et de deuxième vice-président de l'Instance n'empêche pas l'Instance de se prononcer sur la constitutionnalité des projets de loi, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.