Attaque du siège de l'UGTT : Sami Tahri évoque un scénario préparé et toléré par le pouvoir    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Rentrée 2025 : comment s'inscrire en quelques clics pour le primaire, collège et lycée    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Météo : un vendredi sous le soleil et la chaleur !    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Elyes Asmi : la baisse de l'inflation est liée à la baisse des dépenses des Tunisiens    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ARP: Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
Publié dans Tuniscope le 09 - 12 - 2019

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, au cours d'une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi de finances pour l'exercice 2020, sans discussion.
L'ARP a levé ses travaux pour reprendre, mardi, l'examen des propositions d'amendement et d'ajout de nouveaux articles.
La commission de conciliation se réunira, lundi après-midi, pour examiner les 70 propositions, selon le président de la commission provisoire des finances, Iyadh Elloumi.
Le projet de la loi de finances 2020, qui est le 10ème projet, depuis la Révolution (2010), la mise en place d'un régime fiscal relatif à l'assurance Takaful (de l'article 11 à l'article 22), l'adoption de l'enregistrement électronique des contrats, l'identification des services relevant du secteur des hydrocarbures concernés par l'impôt sur les sociétés de 35%.
Il s'agit également de la suspension de la TVA sur certains intrants agricoles et de la pêche, et l'impulsion de l'introduction des sociétés en bourse, l'augmentation du plafond de la déduction au titre des parents à charge, la promulgation de mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.