Ajout de 9 nouveaux articles et création d'une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, le projet de loi de finances pour l'exercice 2018 dans son intégralité avec 134 voix pour, 21 contre et 12 abstentions, lors d'une plénière tenue au siège de l'ARP au Bardo. L'ARP a approuvé, samedi, en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, l'ajout de neuf nouveaux articles au projet de loi de finances pour l'exercice 2018, dont trois ont été adoptés samedi matin et six durant la séance du soir. Les députés ont approuvé lors de la séance du samedi soir un nouvel article proposé par le mouvement Ennahdha stipulant l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés fixé à un taux de 35%, pour englober les activités des concessionnaires de voitures, des grandes surfaces et de franchise. Le député Moez Ben Rhouma (mouvement Ennahdha) a, à ce titre, rappelé que l'élargissement du champ d'application de l'impôt vise à mobiliser des ressources fiscales au profit de l'Etat, et qu'une exception a été faite pour les entreprises qui s'approvisionnent en matières premières du marché local et dont l'activité permet de générer une dynamique sur le marché des affaires. Les députés ont également adopté un article proposé par le bloc parlementaire d'Ennahdha, lequel consiste à augmenter les déductions au titre des frais familiaux. Ils ont également adopté un article proposé par le ministère des Finances stipulant la simplification des conditions d'octroi des avantages fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et bénéfices dans la souscription au capital des sociétés. Création d'une instance contre la fraude Les députés ont également adopté un autre article proposé par le ministère des Finances, concernant la maîtrise du tissu fiscal, le renforcement de la conformité fiscale et l'amélioration du recouvrement et stipulant la création d'une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Deux autres articles ont été également ajoutés. Le premier concerne l'annulation de la taxe de préservation de l'environnement sur les sacs plastiques biodégradables et leurs intrants. Le deuxième concerne l'élargissement du champ d'application de la TVA. Les députés ont également approuvé l'amendement de l'article 58 de la loi de finances 2018 proposé par le ministère des Finances.
