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Interdire le tourisme parlementaire serait anticonstitutionnel
Publié dans Tuniscope le 11 - 05 - 2020

L'organisation Al Bawsala (spécialisée dans le contrôle parlementaire) a examiné l'approbation de la commission du système interne lors d'une réunion tenue la semaine dernière, concernant la modification du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants pour un article stipulant la perte de la qualité de membre du Parlement.
Ce serait une solution pour éliminer le tourisme parlementaire mais l'organisation l'a qualifié de " diagnostic erroné et de solution imparfaite à des problèmes plus profonds et plus complexes".
L'organisation a indiqué dans son communiqué publié sur sa page Facebook que la proposition de cet amendement concerne l'actuel chapitre 45 du système interne du Parlement et qu'elle correspond au chapitre 39 de la loi électorale.
Cela reste le seul cadre juridique par lequel la position de l'élu peut être supprimée, tout comme elle a été accordée,"La proposition de perdre l'adhésion au sein du réglement interieur de la Chambre des représentants est une approche inconstitutionnelle."
Elle a ajouté qu'un amendement similaire avait été précédemment proposé lors de l'examen du projet de loi de révision de la loi électorale en incluant la question du seuil pendant la période parlementaire écoulée (juin 2019) par un groupe de députés, et il a été rejeté par 120 voix.


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