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Usage illicite des voitures administratives :Les ministères de l'Agriculture et de l'Equipement enregistrent les taux les plus élevés d'infractions liées à l'usage des voitures administratives
Publié dans Tuniscope le 13 - 07 - 2020

Les ministères de l'Agriculture et de l'Equipement enregistrent les taux les plus élevés d'infractions liées à l'usage des voitures administratives.Il a estimé que ce constat est lié au fait que ces deux ministères possèdent le plus grand nombre de voitures administratives et que leurs équipes se déplacent sur de longues distances, ce qui explique le nombre élevé des infractions relevées.
Il est à noter que le parc des voitures et des véhicules administratifs a dépassé les 90 mille véhicules, dont 50 mille sont soumis au contrôle. Le reste est essentiellement composé de poids-lourds, ambulances, remorques et de véhicules de transport spécialisés dans le domaine des travaux publics.

Hadj Khelil a, par ailleurs, précisé que les opérations de contrôle des voitures administratives sont régies par le Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l'utilisation des voitures administratives lors de la circulation, affirmant que ce contrôle concerne toutes les voitures portant des plaques d'immatriculation administrative ( les séries aux couleurs blanche et rouge).

S'agissant des ministères souverains, il a affirmé que les voitures administratives relevant des ministères de la Justice et des Affaires étrangères sont soumis au contrôle, alors que les voitures appartenant aux forces de sécurité intérieure ou de l'armée nationale relevant des ministères de l'Intérieur et de la Défense en sont exemptées.

Les voitures portant une immatriculation administrative (02) et relevant du ministère de l'Intérieur sont toutefois soumises au contrôle.

Les infractions relevées concernent essentiellement le fait que le conducteur ne soit pas muni des pièces nécessaires (un carnet de bord tenu selon la réglementation en vigueur, un ordre de mission pour l'utilisation d'une voiture de service, dûment rempli selon la réglementation en vigueur, une carte d'utilisation d'une voiture de service utilisée à titre secondaire…) ou leur invalidité, ou encore la présentation d'un ordre de mission non conforme à la situation d'utilisation de la voiture administrative.

Parmi les situations de non-conformité relevées figurent aussi le fait que l'identité du conducteur diffère de celle indiquée dans l'ordre de mission, le numéro de série de la voiture diffère de celui indiqué dans l'ordre de mission et le transport de personnes ou de biens et d'objets non inclus dans l'ordre de mission.

Les infractions les plus fréquentes sont celles relatives à l'absence d'ordre de mission, à la détention d'un carnet de bord non conforme aux règles en vigueur et au transport de personnes ou de biens et d'objets non inclus dans l'ordre de mission, a-t-il dit

Le responsable a également indiqué que les opérations de contrôle se font à l'échelle centrale et régionale grâce à 12 équipes de contrôle conjointes entre les ministères des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'intérieur.

En ce qui concerne l'intention de développer un projet de contrôle à distance des voitures administratives à travers la technologie GPS, le responsable a indiqué qu'il n'y a pas pour le moment de projet global dans ce sens, exceptés les projets individuels lancés par certaines structures administratives.

Il a considéré que le lancement d'un projet de contrôle à distance des voitures administratives reste tributaire des moyens financiers des départements ministériels et des différentes structures administratives, formulant l'espoir que ce projet puisse voir le jour pour une meilleure gouvernance des voitures administratives.


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