Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Soldes d'été : le président de la chambre des commerçants de prêt-à-porter appelle à signaler les abus    Jendouba: distribution des contrats de production aux agriculteurs désirant cultiver la betterave sucrière    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    Face à Paris, Alger brandit le principe de réciprocité    Haouaria : un apnéiste décède près de Zembra    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Khaled Nouri contre-attaque : que cache la colère du ministre de l'Intérieur ?    Le prix de l'or s'envole : 4 500 dinars pour 15 grammes de bijoux    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Emploi à l'Ambassade d'Allemagne pour les Tunisiens : bon salaire et conditions avantageuses !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Des points positifs dans la Loi de finances 2022
Publié dans Tuniscope le 28 - 12 - 2021

L'article 62 du décret relatif à la loi de finances de 2022 prévoit des mesures de soutien à la Pharmacie Centrale Tunisienne.
Le chapitre prévoit la réduction à 0% de la part des droits de douane dus sur les médicaments ayant un équivalent fabriqué localement fournis par la Pharmacie Centrale Tunisienne et répertoriés aux n° 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane jusqu'au 31 décembre 2023.
Et le paiement à valeur ajoutée exigé pour les médicaments équivalents fabriqués localement fournis par la Pharmacie Centrale Tunisienne et énumérés aux n° 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane est suspendu jusqu'au 31 décembre 2023.
La pharmacie centrale tunisienne est également exonérée des droits, taxes et des annexes pour ses importations de produits de protection individuelle achevées au cours de l'année 2020, pour lesquelles elle a bénéficié du régime de l'entrepôt privé pour compte personnel conformément aux dispositions de l'article 181 du code des douanes.
Par ailleurs, La nouvelle loi des finances 2022, prévoit des incitations pour les voitures hybrides et les voitures électriques.
L'article 30 de ladite loi préconise l'allègement de la fiscalité appliquée aux véhicules équipés d'un moteur hybride, ainsi que les véhicules électriques.
La baisse serait, dans une proportion de 50 % sur la taxe à la consommation, appliquée à ce type de voitures, et inscrites à la douane sous les identifiants M 03.87, et M 04.87.
L'article 29 du décret-loi inhérent à la loi des finances, prévoit l'appui des entreprises opérant dans le domaine de l'économie verte et du développement durable.
Est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un paragraphe selon lequel : « Sont déduits de l'assiette de l'impôt les intérêts découlant des crédits obligataires verts, des crédits obligataires socialement responsables, et des crédits obligataires durables, comme ils sont définis dans la réglementation en vigueur, et ce dans la limite de 10.000 dinars/ an ».
Des mesures en faveur du tourisme et des industries traditionnelles ont été mises en place ;
Les travailleurs des établissements touristiques et des établissements des industries traditionnelles qui ont temporairement ou totalement cessé leurs activités, ou touchés par les répercussions de l'épidémie du virus "Covid-19", bénéficient d'une subvention mensuelle exceptionnelle et circonstancielle de 200 dinars sur toute la période de suspension d'activité pour une durée maximale de 6 mois.
La loi des finances 2022 créé, en vertu de son article 17, une ligne de crédit au profit des micro-projets dans les activités économiques confrontées à des difficultés conjoncturelles du fait de la propagation du Coronavirus.
Ces petits entrepreneurs bénéficient d'un financement sans intérêt ne dépassant pas les 5 mille dinars, et ce pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, qui seront remboursés sur une période maximale de 04 ans, dont une année de grâce. Une ligne de crédit sera également créée pour les entreprises d'économie sociale et solidaire (ESS), portant sur l'octroi de crédits préférentiels pendant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Une enveloppe de 30 millions de dinars sera allouée à ce financement, qui sera géré par la banque tunisienne de solidarité (BTS) en vertu d'une convention conclue avec le ministère des Finances et le ministère chargé de l'emploi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.