Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Les barrages tunisiens en chiffres    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Des points positifs dans la Loi de finances 2022
Publié dans Tuniscope le 28 - 12 - 2021

L'article 62 du décret relatif à la loi de finances de 2022 prévoit des mesures de soutien à la Pharmacie Centrale Tunisienne.
Le chapitre prévoit la réduction à 0% de la part des droits de douane dus sur les médicaments ayant un équivalent fabriqué localement fournis par la Pharmacie Centrale Tunisienne et répertoriés aux n° 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane jusqu'au 31 décembre 2023.
Et le paiement à valeur ajoutée exigé pour les médicaments équivalents fabriqués localement fournis par la Pharmacie Centrale Tunisienne et énumérés aux n° 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane est suspendu jusqu'au 31 décembre 2023.
La pharmacie centrale tunisienne est également exonérée des droits, taxes et des annexes pour ses importations de produits de protection individuelle achevées au cours de l'année 2020, pour lesquelles elle a bénéficié du régime de l'entrepôt privé pour compte personnel conformément aux dispositions de l'article 181 du code des douanes.
Par ailleurs, La nouvelle loi des finances 2022, prévoit des incitations pour les voitures hybrides et les voitures électriques.
L'article 30 de ladite loi préconise l'allègement de la fiscalité appliquée aux véhicules équipés d'un moteur hybride, ainsi que les véhicules électriques.
La baisse serait, dans une proportion de 50 % sur la taxe à la consommation, appliquée à ce type de voitures, et inscrites à la douane sous les identifiants M 03.87, et M 04.87.
L'article 29 du décret-loi inhérent à la loi des finances, prévoit l'appui des entreprises opérant dans le domaine de l'économie verte et du développement durable.
Est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un paragraphe selon lequel : « Sont déduits de l'assiette de l'impôt les intérêts découlant des crédits obligataires verts, des crédits obligataires socialement responsables, et des crédits obligataires durables, comme ils sont définis dans la réglementation en vigueur, et ce dans la limite de 10.000 dinars/ an ».
Des mesures en faveur du tourisme et des industries traditionnelles ont été mises en place ;
Les travailleurs des établissements touristiques et des établissements des industries traditionnelles qui ont temporairement ou totalement cessé leurs activités, ou touchés par les répercussions de l'épidémie du virus "Covid-19", bénéficient d'une subvention mensuelle exceptionnelle et circonstancielle de 200 dinars sur toute la période de suspension d'activité pour une durée maximale de 6 mois.
La loi des finances 2022 créé, en vertu de son article 17, une ligne de crédit au profit des micro-projets dans les activités économiques confrontées à des difficultés conjoncturelles du fait de la propagation du Coronavirus.
Ces petits entrepreneurs bénéficient d'un financement sans intérêt ne dépassant pas les 5 mille dinars, et ce pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, qui seront remboursés sur une période maximale de 04 ans, dont une année de grâce. Une ligne de crédit sera également créée pour les entreprises d'économie sociale et solidaire (ESS), portant sur l'octroi de crédits préférentiels pendant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Une enveloppe de 30 millions de dinars sera allouée à ce financement, qui sera géré par la banque tunisienne de solidarité (BTS) en vertu d'une convention conclue avec le ministère des Finances et le ministère chargé de l'emploi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.