La BCT vient de publier la circulaire 2022-01 visant à réduire le niveau des créances non performantes (créances classées 2, 3 et 4) dans les états financiers des banques et des établissements financiers à travers la mise en place d'un dispositif de prévention et de résolution. Ce dispositif doit permettre à l'établissement financier de prendre les mesures nécessaires en temps opportun pour prévenir les créances non performantes ou pour restructurer ses engagements (rééchelonnement, consolidation, octroi de nouveaux crédits…) Le dispositif de prévention et de résolution des créances non performantes doit couvrir tout le cycle de vie de la créance et comprendre au moins les éléments suivants : - un dispositif de prévention des flux futurs des créances non performantes basé sur un système d'alerte précoce. Dans ce sens, les plans d'affaires et les plans de trésorerie fournis par les entreprises dont l'engagement dépasse les 25 millions de dinars doivent être certifiés par un expert-comptable. - une stratégie de résolution des créances non performantes pour atteindre un seuil de créances non performantes inférieur à 7% du total des engagements de l'établissement financier. - un plan opérationnel de mise en œuvre de la stratégie de résolution et les moyens nécessaires y afférents (budget, compétences, système d'information etc); et ce, par la mise en place d'une « Work out unit » chargée de la résolution des créances non performantes. Cette unité doit être indépendante de des structures chargée de l'octroi des crédits. - une organisation appropriée et un système de contrôle interne adéquat par la formalisation, en outre, de tout le processus de gestion des créances non performantes, l'établissement d'un système de suivi en « Watch List » et l'élaboration de rapports périodiques sur l'évolution desdites créances. La circulaire retient principalement deux rations à suivre pour l'évaluation de la viabilit » des créances : - Le ratio de couverture des charges financières : EBITDA/ Charges financières. - Le ratio de levier: Dettes/ EBITDA. Enfin, la circulaire incite les établissements financiers à se concerter pour les décisions concernant les créances dont les engagements dépassent les 100 millions de dinars et à s'organiser en pool bancaire dont le chef et l'établissement le plus engagé. Un rapport annuel, certifié par un expert-comptable, sur la gouvernance, l'activité, les performances, la liquidité, la solvabilité du débiteur et, le cas échéant, les relations entre les entités du groupe d'affaires, sera exigé des débiteurs dont les engagements dépassent les 100 millions de dinars. Zied MOALLA Expert-Comptable, Expert Bancaire
