Vague de soutien à la journaliste Khouloud Mabrouk    Tunisie – Sultanat d'Oman : Le ministre des AE reçoit une lettre adressée au président de la République    Tunisie – Les instituteurs suppléants manifestent    Vers une catastrophe économique pour les pays à faible revenu    Tunisie – Prolongation de la détention préventive de Wadie Al Jary    Météo Tunisie : de la pluie et des températures nocturnes pouvant descendre à 6°C    Tunisie – Le suivi des entretiens de la délégation tunisiennes aux réunions du FMI et de la BM    Siliana : Le meilleur en matière de soins et opérations grâce aux médecins tunisiens en France    Nessim Ben Slama écope d'une amende de 500 dinars    Espérance Sportive de Tunis -Mamelodi Sundowns : Chaîne et heure du match    FTF : Validation et rejet des listes de candidats    Des voyageurs utilisant une porte de métro endommagée : La TRANSTU explique    Suspension de l'activité des bacs à Djerba    Où sont les élites de ce pays ?    Barrage de Mellègue : La fin des travaux est prévue pour 2025    Stade d'El Menzah : Une étude de faisabilité sous l'œil des experts Chinois    La Tunisie s'apprête à lancer sa première bibliothèque numérique    Beni Khalled: Malgré l'abondance de production, seules 7000 tonnes d'oranges ont été exportées [Vidéo]    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Les Galaxy A55 et Galaxy A35 sont lancés sur le marchés Tunisien    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    Sénégal : Des frappes spectaculaires pour récupérer l'argent volé, même les entreprises françaises devront payer leurs impôts sur place…    Italie : Des gardiens de prisons arrêtés pour agressions sur Tunisiens mineurs    Urgent : La détention de Wadie Jary prolongée de quatre mois    Ligue 1 – Play off – Le CA affronte l'ESS ce dimanche : Enrayer la spirale    L'homme qui aimait la guerre    Conseil ministériel restreint à La Kasbah : Une série de mesures au profit des Tunisiens résidant à l'étranger    Parquet : L'interdiction de la médiatisation de l'affaire du complot contre la sécurité de l'Etat toujours en vigueur    Green Power Technologie signe un accord de partenariat avec Soteme, pour la distribution des solutions Huawei Fusionsolar en Tunisie    EXPATRIES : Hassan Ayari passe à Toronto    Météo en Tunisie : pluies et températures en baisse    Aujourd'hui, coupure d'eau potable dans ces zones    Education : Un rassemblement annulé à la faveur du règlement de plusieurs dossiers    Au fait du jour | Il n'y a pas que l'argent    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Malentendues de Azza Filali    L'Italie, invitée d'honneur du 18 au 29 avril à la Foire Internationale du livre de Tunis : «Anima Mediterranea»    Echos de la Filt | Pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Evelina Santangelo et Azza Filali échangent autour de leurs récents ouvrages    Rayhane Bouzguenda, auteure de « L'oublié dans l'histoire », premier prix « Béchir Khraief » pour la créativité littéraire à la FILT, à La Presse : «Ce succès me motive davantage pour transmettre le goût de la lecture à mes élèves»    Brésil: Elle vient à la banque avec le corps de son oncle pour avoir un prêt en son nom    Ultimatum législatif aux Etats-Unis : TikTok doit être vendu sous un an ou disparaître !    Campagnes controversées en Turquie : retrait des enseignes arabes des commerces    Donald Trump bénéficiera : Un milliard de dollars d'actions supplémentaires de son groupe de médias    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Anne Gueguen sur la guerre à Gaza : la France œuvre pour une solution à deux Etats !    Festival International de Théâtre au Sahara : 4ème édition du 01 au 05 mai 2024 à kébili    Un pôle d'équilibre nécessaire    Chute de mur à Kairouan : Le tribunal rend son jugement    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le draft de la constitution doit être remis ce lundi au président de la République
Publié dans Tuniscope le 20 - 06 - 2022

Le draft de la nouvelle Constitution de la République tunisienne doit être remis, lundi 20 juin 2022, au président de la République, Kaïs Saïed, conformément au décret-loi n°30 portant création du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.
Ce texte à référendum sera ensuite publié par décret présidentiel au JORT dans un délai n'excédant pas le 30 juin, en application du décret-loi n°32 relatif aux dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.
Selon l'article 22 du décret-loi n°30, le président-coordinateur du Haut comité consultatif présente au président de la République des rapports périodiques sur l'avancée des travaux de la Commission du dialogue avant de lui remettre le rapport final sur les travaux du comité dans un délai ne dépassant pas le 20 courant.
Samedi 18 juin 2022, la Commission consultative aux affaires économiques et sociales et la commission consultative juridique, relevant du Haut comité consultatif ont tenu une réunion conjointe au Palais de Dar Dhiafa à Carthage.
A l'issue de cette réunion, Sadok Belaïd, président-coordinateur du comité, a déclaré, samedi, que le projet de la nouvelle Constitution reprendra des principes généraux et des dispositions des précédentes constitutions.
En revanche, il a souligné que la constitution de 2022 accordera un intérêt particulier au volet économique, dès lors que l'étape actuelle commande impérativement de mettre sur pied un régime politique permettant de relancer l'économie du pays.
Il a fait observer que le chapitre premier de la nouvelle constitution sera dédié aux questions économiques, sociales et aux moyens et mécanismes permettant de booster l'économie tunisienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.