Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Instalingo: Le comité de défense va saisir la justice internationale
Publié dans Tuniscope le 06 - 09 - 2022

Le comité de défense dans l'affaire dite « Instalingo » a décidé de saisir la justice criminelle internationale contre les juges qui ont placé des accusés en détention sans « justification judiciaire » et en « l'absence de toute garantie du droit de la défense », a fait savoir Amin Bouker, membre du comité de défense.
Dans une déclaration faite en marge de la conférence de presse tenue mardi, à Tunis, par le comité de défense, Bouker a souligné que le prolongement de la détention provisoire de l'agent de la société Instalingo, Achref Ben Amor, depuis le 15 août écoulé, est « un crime contre l'humanité dont l'examen relève des compétences du Tribunal criminel international ».
Il a indiqué que la chambre d'accusation près la cour d'appel de Sousse statuera, le 8 septembre courant, sur la demande de mise en liberté de la représentante légale d'un cabinet de comptabilité, qui a été placée en détention dans le cadre de cette même affaire.
La cour d'appel examinera également le recours déposé par le comité de défense pour charger la justice militaire des enquêtes concernant les sécuritaires détenus dans la même affaire, a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, Imed Ben Halima, avocat de deux sécuritaires concernés, a affirmé avoir déposé une demande au juge d'instruction saisi de l'affaire Instalingo, de transférer cette affaire à la justice militaire, et ce conformément à l'article 22 de la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.
Cet article prévoit que les affaires dont lesquelles sont impliqués les agents de Forces de Sécurité Intérieure sont du ressort des tribunaux militaires compétents.
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 2 avait ordonné, le 20 juin, l'ouverture d'une enquête contre 28 personnes dans l'affaire « Instalingo », une société basée à la Kalaa Kebira (Sousse) spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.