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LF 2023 : Réduction de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques
Publié dans Tuniscope le 26 - 12 - 2022

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, annonce la réduction, à titre conjoncturel au cours des années 2023, 2024 et 2025, du pourcentage de la contribution sociale de solidarité due aux personnes physiques de 1% à 0,5% du revenu net annuel imposable.
S'exprimant lors d'une conférence de presse organisée à la Cité de la culture pour jeter la lumière sur les nouvelles mesures de la loi de finances pour l'année 2023, la ministre a indiqué que cette décision vise à alléger la charge fiscale sur les personnes physiques et à améliorer leur pouvoir d'achat face à la hausse des prix, notant que l'exonération des ouvriers dont le revenu annuel net ne dépasse pas les 5 000 dinars sera maintenue.
Nemsia annonce, d'autre part, la révision du montant de la contribution sociale de solidarité pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui sera acquittée au cours de la période allant de 2023 à 2025, à un taux de 4% pour les entreprises assujetties à un impôt sur les sociétés de 35%, et à un taux de 3% pour celles soumises à un impôt sur les sociétés d'un taux inférieur à 35%.
Elle a indiqué que le montant de la contribution minimale à laquelle sont assujetties les entreprises concernées par l'impôt sur les sociétés a été révisé à la baisse, afin de soutenir les fondements de la solidarité nationale entre les différents groupes sociaux et en vue de consolider l'équilibre financier des Caisses sociales pour leur permettre d'honorer leurs engagements à l'égard de leurs affiliés.


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