Cet appel à candidature annule et remplace celui publié au BO du CMF N°6805 du mardi 21 février 2023 La S.F.B.T. lance un appel à candidature pour la désignation d'une Administratrice ou d'un Administrateur indépendant(e) devant siéger à son Conseil d'Administration. Critères d'éligibilité : Le candidat éligible au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration doit remplir les conditions suivantes : - satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions . - être obligatoirement, une personne physique et jouir de ses droits civils. ne peuvent être candidat au poste de membre indépendant : * les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées aux articles 193 et 256 du Code des sociétés commerciales . * toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent . * les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée. - le candidat au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la SFBT, ses actionnaires, ses administrateurs ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel. doit notamment satisfaire aux critères suivants ne doit pas être ou avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature : • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint, Président du Directoire, Directeur général unique ou salarié de la SFBT. • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint Président du Directoire, Directeur général unique ou salarié d'une société filiale de la SFBT - ne pas être Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur GénéralAdjoint, Président du directoire ou Directeur Général unique d'une société dans laquelle la SFBT est directement ou indirectement Administrateur ou membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général, le Directeur Général-Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général Unique de la SFBT (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est Administrateur ou membre du Conseil de surveillance . - ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du: * Président-Directeur général ou Directeur Général ou Directeur Général adjoint ou Président du Directoire ou salarié de la SFBT . * Président-Directeur général ou Directeur Général ou Directeur Général adjoint ou Président du Directoire ou salarié d'une société appartenant au même Groupe. - ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de la SFBT. - ne pas détenir de participation directe dans le capital de la SFBT ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du Président-Directeur Général, du Directeur Général, du Directeur Général-Adjoint, du Président du Directoire, du Directeur Général Unique ou d'un salarié de la société. - ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'Administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse qui exerce dans le même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même Groupe . .- ne pas être Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur GénéralAdjoint, Président du Directoire, Directeur Général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la SFBT ou d'une société concurrente . - ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres . - ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier. - doit remplir les critères de qualification, de compétence et d'expérience prévus dans l'appel à candidature. Il doit avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et ce, dans la spécialité ou le secteur d'activité spécifié dans l'appel à candidature. Composition du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants : * Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de la SFBT présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil. * Une fiche de candidature selon le modèle prévu par l'appel à candidature (Annexe 1) . * Le curriculum vitae; Une copie de la carte d'identité nationale. * Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat, attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et par l'appel à candidature (Annexe 2) . * Un extrait du casier judiciaire (bulletin N° 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature. Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae. Date limite de dépôt de candidature : * Les dossiers de candidature doivent être transmis ou déposés auprès de la SOCIETE DE FABRICATION DES BOISSONS DE TUNISIE « S.F.B.T.» au 5, Boulevard Mohamed El Beji Caïd Essebsi – Centre Urbain Nord – 1082 TUNIS par tout moyen laissant une trace écrite, au plus tard le vendredi 10 mars 2023 et selon les modalités prévues dans l'appel à candidature. Le dossier portera la mention " Appel à candidature pour le poste d'Administrateur indépendant ». * Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte. Choix des membres indépendants : * Dès la clôture de l'appel à candidature, une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée par le Conseil d'administration. * Cette liste est transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier avant l'approbation définitive des candidats par l'AGO. -Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste lorsque le choix du candidat ne respecte pas les dispositions de la Décision Générale N° 23. - Les candidats retenus seront informés de leur sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire. - La SFBT met à la disposition des actionnaires vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire, en annexe du projet de résolutions, les informations suivantes relatives aux candidats retenus : * nom, prénom et date de naissance des candidats * diplômes et qualifications, * activités professionnelles au cours des dix (10) dernières années et notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés.
