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La BCT fixe les conditions de distribution des dividendes
Publié dans Tuniscope le 08 - 03 - 2023

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, mardi, une note (N °2023- 10 du 07 mars 2023), fixant les conditions de distribution des dividendes, par les banques et les établissements financiers au titre de l'exercice 2022.
Ainsi, la distribution de dividendes s'effectuera "dans la limite de 35% du bénéfice de l'exercice 2022, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 (partie stable des fonds propres des banques) arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5%, au moins ", d'après cette note.
La BCT a précisé, aussi, que la distribution de dividendes se fera sans limite et après son accord préalable, " pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5%, au moins ".
La Banque des Banques n'a pas manqué de noter que cette décision a été prise, compte tenu de la situation économique globale du pays et la poursuite de l'incertitude sur les plans économique et financier, ainsi que de l'exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant des chocs internes et externes (persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne).
A cela s'ajoutent, d'après l'institut d'émission, les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d'ici fin 2023.
" Ainsi, les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes, afin de conserver et consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires ", a considéré la BCT.


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