Le Ministre des Transports supervise une séance de travail pour examiner les procédures liées à la création de sociétés privées dans le secteur des transports en commun. Le mercredi 16 août 2023, le ministre des Transports, Rabii Majidi a présidé une séance de travail visant à étudier les aspects juridiques, procéduraux et opérationnels permettant d'établir des entreprises privées actives dans le domaine du transport en commun régulier de personnes, ainsi que les cadres appropriés pour la création de ces entreprises, conformément aux orientations de l'Etat visant à encourager l'initiative privée et à soutenir les efforts visant à renforcer les infrastructures publiques de transport pour répondre à la demande croissante. Lors de cette séance, à laquelle a assisté Khalil Abbas, conseiller du ministre des Affaires sociales, ont été examinés les dossiers reçus par le ministère en vue de se conformer aux procédures légales, réglementaires et aux moyens financiers nécessaires pour la création de ces entreprises privées, facilitant ainsi leur mise en place. Cette démarche s'est inspirée des procédures adoptées dans d'autres domaines. Dans ce contexte, le ministre des Transports a mis en évidence l'importance sociale et économique de la création d'entreprises privées actives dans le domaine du transport en commun régulier de personnes, et leur rôle dans le soutien aux efforts de transport à l'échelle locale et régionale. Lors de cette réunion, les conditions prévues par la loi numéro 33 de l'année 2004 du 19 avril 2004, régissant le transport terrestre en termes de compétence professionnelle, de sécurité, de sûreté et de conditions de concurrence, ont été passées en revue. On y a également examiné comment elles correspondent aux exigences de la loi numéro 30 de l'année 2020 relative à l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'au décret numéro 15 de l'année 2022 concernant les entreprises privées. Le ministre a rappelé que la loi sur la réglementation du transport terrestre est actuellement en cours de révision dans le cadre d'une approche renouvelée du secteur, en phase avec la vision stratégique du secteur des transports et de la logistique à l'horizon 2040 et les objectifs de la politique nationale de déplacements urbains. Le ministre a affirmé le soutien du ministère à l'investissement dans les projets de création d'entreprises privées souhaitant opérer dans le domaine du transport, à condition qu'ils garantissent les mécanismes nécessaires pour assurer leur durabilité et leur rentabilité, ainsi que pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées, notamment la continuité des services fournis et leur régularité, tout en tenant compte de leur dimension sociale d'une part, et en respectant les dispositions légales régissant le secteur d'autre part. Ont assisté à cette séance le directeur de cabinet du ministre des Transports, ainsi que des représentants de la direction générale du transport terrestre, de la direction générale des affaires juridiques et de la gestion des archives et des documents, de la direction générale de la stratégie, des infrastructures et des établissements publics, ainsi que divers cadres.
