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Création d'une commission gouvernementale pour évaluer l'impact de l'interdiction de la sous-traitance
Publié dans Tuniscope le 27 - 02 - 2024

La Présidence du Gouvernement a annoncé, lundi soir, qu'il a été décidé de créer une commission composée de représentants de la Présidence du Gouvernement, des ministère des Finances, des affaires sociales, de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'intérieur, dans le but d'inventorier et d'évaluer les impacts socioéconomiques et financiers de la fin de la sous-traitance dans le secteur public.
Cette décision intervient à l'issue d'un conseil ministériel sur le dossier de la sous-traitance, tenu lundi, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, en présence de la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia, du ministre des affaires sociales, Malek Ezzahi et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, Lotfi Dhiab, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Le Conseil ministériel a porté sur la situation actuelle du secteur de l'emploi en Tunisie ainsi que sur le dossier de la sous-traitance, de la sous-traitance de la main-d'oeuvre, des contrats de travail précaires et des solutions pour y mettre fin.
À l'ouverture de la réunion, le chef du gouvernement a rappelé que « la parfaite symbiose entre les différentes parties gouvernementales concernées par le dossier de la sous-traitance s'inscrit dans le droit fil de la politique générale de l'Etat définie par le président de la République, Kaïs Saïed ».
La Présidence du Gouvernement avait publié, vendredi dernier, un communiqué dans lequel elle a annoncé l'interdiction de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public, à compter de la date de publication du communiqué, et l'annulation de toutes les dispositions contraires à ce principe, notamment la Circulaire n° 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics. Cette mesure intervient en application de la décision du président de la République de mettre fin à la sous-traitance dans le secteur public, selon la même source.
Le Président de la République Kaïs Saïed, a souligné, en recevant, le 22 février 2024, le ministre des affaires sociales et le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, la nécessité de mettre fin à la sous-traitance et aux contrats à durée déterminée car les travailleurs ont droit à la stabilité.


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