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Conseil ministériel restreint consacré à l'examen du projet de loi sur les associations
Publié dans Tuniscope le 13 - 05 - 2024

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé une réunion ministérielle restreinte au palais du gouvernement à la Kasbah afin de poursuivre l'examen d'un projet de loi organique relatif à l'organisation des associations.
La réunion a réuni la ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale,
Ce nouveau projet de loi organique vise à réguler et à optimiser les procédures de création et de fonctionnement des associations, en conciliant la promotion de la liberté associative avec le contrôle de leurs financements et de leurs structures financières. L'objectif principal est de renforcer leur rôle en tant qu'acteurs de la société civile et leur contribution au développement global.
Suite à un débat et une discussion approfondis sur la formulation actuelle du projet de loi organique, comprenant sept chapitres, il a été décidé de le soumettre au Conseil des ministres pour examen


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